Boisement partiel d’une prairie sur la commune de Le Vast (50)

  • n°dossier : 2021-004193
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Groupement Forestier de Trucy Poligny
  • Commune : Vast (Le)
  • Date avis de réception : 21/09/2021
  • Date dossier complet : 21/09/2021
  • Date consultation ARS : 28/09/2021
  • Date consultation DDTM : 28/09/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 25/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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