Réaménagement d’une bergerie d’ovins de prés-salés au lieu-dit Les Porteaux sur la commune de Genêts (50)
- n°dossier : 2021-004118
- Catégorie : 14° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral
- Demandeur : CERBONNEY François
- Commune : Genêts
- Date avis de réception : 15/07/2021
- Date dossier complet : 15/07/2021
- Date consultation ARS : 20/07/2021
- Date consultation DDTM : 20/07/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/08/2021 : non soumission à évaluation environnementale