Réaménagement d’une bergerie d’ovins de prés-salés au lieu-dit Les Porteaux sur la commune de Genêts (50)

  • n°dossier : 2021-004118
  • Catégorie : 14° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral
  • Demandeur : CERBONNEY François
  • Commune : Genêts
  • Date avis de réception : 15/07/2021
  • Date dossier complet : 15/07/2021
  • Date consultation ARS : 20/07/2021
  • Date consultation DDTM : 20/07/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 10/08/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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