2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bernières (76)
Décision rendue le 21/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
21 décembre 2018
Mise en oeuvre d’une installation de thalassothermie au sein du futur siège de la société Seafrigo au Havre (76)
Décision rendue le 18/12/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2018
Aménagement d’un bassin de régulation des eaux pluviales rue de la Plaine à Yvetot (76)
Décision rendue le 18/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Cléville (76)
Décision rendue le 13/12/2018 : soumission à évaluation environnementale
14 décembre 2018
Zonages d’assainissement des eaux usées de 10 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
Décision rendue le 27/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
12 décembre 2018
Construction de logements sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
11 décembre 2018
Création d’un forage pour rejet d’eau claire sur la commune de Crosville-sur-Scie (76)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
10 décembre 2018
Réaménagement des parkings de la base de loisirs du lac de Caniel à Clasville (76)
Décision rendue le 5/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
7 décembre 2018