Construction de logements sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)
- n°dossier : 2018-2850
- Catégorie : 39.a. Travaux et constructions
- Demandeur : LINK CITY Grand Ouest
- Commune : Mont-Saint-Aignan
- Date avis de réception :08/11/2018
- Date dossier complet : 08/11/2018
- Date consultation ARS : 09/11/2018
- Date consultation DDTM : 09/11/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale