2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune d’Isneauville (76)
Décision rendue le 22/05/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
24 mai 2018
Régularisation d’une pisciculture d’eau douce et amélioration d’un ouvrage de libre circulation des poissons à Grainville-la-Teinturière (...)
Décision rendue le 15/05/2018
16 mai 2018
Création d’un forage sur la commune de Boudeville (76)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 04 mai 2018
4 mai 2018
Création d’un quai de transfert de déchets ménagers,pour le secteur dieppois, à Rouxmesnil-Bouteilles (76)
Décision rendue : Dispense d'évaluation environnementale en date du 3 mai 2018
4 mai 2018
Création d’un forage agricole sur la commune du Caule-Sainte-Beuve
Décision rendue le 18 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
2 mai 2018
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Tourville-sur-Arques (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
12 avril 2018