Création d’un quai de transfert de déchets ménagers,pour le secteur dieppois, à Rouxmesnil-Bouteilles (76)
- n°dossier : 2018-2572
- Catégorie : 1.a. (installation classée pour la protection de l’environnement)
- Demandeur : Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen
- Commune : Rouxmesnil-Bouteilles
- Date avis de réception : 06/04/2018
- Date dossier complet : 06/04/2018
- Date consultation ARS : 09/04/2018
- Date consultation DDTM : 09/04/2018
- Autorité Environnementale : La Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 3 mai 2018