2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement de terrains familiaux à destination des gens du voyage à Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
8 novembre 2018
Implantation d’un centre de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’une unité de valorisation de métaux précieux à (…)
Décision rendue le 07/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
8 novembre 2018
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Paer (76)
Décision rendue le 30 octobre 2018 : non soumission à évaluation environnementale
31 octobre 2018
Projet de forage d’eau sur la commune d’Heugleville-sur-Scie (76)
Décision rendue le 15/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale
16 octobre 2018
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Saint-Pierrre-des-Jonquières (76)
Décision rendue le 28/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2018
Aménagement de la RD928 dans le cadre du prolongement de la ligne F1 vers Isneauville (76)
Décision rendue le 21/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
2 octobre 2018
Projet d’extension de la zone d’activité de Pucheuil sur la commune de Saint-Saëns (76)
Décision rendue le 28/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
2 octobre 2018
Création du parc d’activités DESMARAIS au Havre (76)
Décision rendue le 18/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
18 septembre 2018