2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Pierre-Lavis
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
30 mars 2018
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking à Gainneville (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 13 avril 2018
27 mars 2018
Reconversion du Palais des Consuls - SCCV Rouen (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
26 mars 2018
Réhabilitation du brise-lame ouest du port de la côte d’Albâtre à Saint-Valéry-en-Caux (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
21 mars 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Sylvain (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
14 mars 2018
Mise en place d’un réseau H2 entre deux bassins industriels sur la commune de Gonfreville-l’Orcher
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
14 mars 2018
Création d’un forage agricole - au bourg - sur la commune d’Ingouville (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
9 mars 2018
Création d’une station d’épuration sur la commune du Tilleul (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
6 mars 2018