2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Morienne (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
6 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement eaux usées des 41 communes de la communauté d’agglomération Caux-Vallée de Seine (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
28 février 2018
Création d’un forage agricole à Bouville (76)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
16 février 2018
Défrichement dans le cadre d’un lotissement à Le Houlme (76)
Soumission à évaluation environnementale
26 janvier 2018