Défrichement dans le cadre d’un lotissement à Le Houlme (76)
- n°dossier : 2018-002463
- Catégorie : Rubrique 47 du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : ALTITUDE Lotissement
- Commune : Houlme (Le)
- Date avis de réception : 12/01/2018
- Date dossier complet : 12/01/2018
- Date consultation ARS : 25/01/2018
- Date consultation DDTM : 25/01/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale