Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Morienne (76)

  • n°dossier : 2526
  • Catégorie : 27
  • Demandeur : Gaec.Cayeux
  • Commune : Morienne
  • Date avis de réception : 06/03/2018
  • Date dossier complet : 06/03/2018
  • Date consultation ARS : 06/03/2018
  • Date consultation DDTM : 06/03/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la Région Normandie


Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale en date du 30 mars 20187


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