Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Sylvain (76)
- n°dossier : 2018-002496
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL DE LA CROIX MAHIEU
- Commune : Saint-Sylvain
- Date avis de réception : 05/02/2018
- Date dossier complet : 05/02/2018
- Date consultation ARS : 07/02/2018
- Date consultation DDTM : 07/02/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale