Aménagement de la RD928 dans le cadre du prolongement de la ligne F1 vers Isneauville (76)

n°dossier : 2018-002761

Catégorie : Rubrique 6.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE

Demandeur : Métropole Rouen Normandie

Communes : Bois-Guillaume, Isneauville

Date avis de réception : 16/08/2018

Date dossier complet : 16/08/2018

Date consultation ARS : 27/08/2018

Date consultation DDTM : 27/08/2018

Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 21/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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