Aménagement de la RD928 dans le cadre du prolongement de la ligne F1 vers Isneauville (76)
n°dossier : 2018-002761
Catégorie : Rubrique 6.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
Demandeur : Métropole Rouen Normandie
Communes : Bois-Guillaume, Isneauville
Date avis de réception : 16/08/2018
Date dossier complet : 16/08/2018
Date consultation ARS : 27/08/2018
Date consultation DDTM : 27/08/2018
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 21/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale