Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Tourville-sur-Arques (76)
- n°dossier : 2018-002511
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise
- Commune : Tourville-sur-Arques
- Date avis de réception : 16/02/2018
- Date consultation ARS : 23/02/2018
- Date consultation DDTM : 23/02/2018
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2511_2018_zonage_ass_ep_tourville-sur-arques_delegue.pdf