Aménagement d’un bassin de régulation des eaux pluviales rue de la Plaine à Yvetot (76)

  • n°dossier : n° 2018-002875
  • Catégorie : 21° a) à f) Autres barrages, plans d’eau, installation de stockage et de rétention des eaux
  • Demandeur : Commune d’Yvetot
  • Commune : Yvetot
  • Date avis de réception : 21/11/2018
  • Date dossier complet : 21/11/2018
  • Date consultation ARS : 28/11/2018
  • Date consultation DDTM : 28/11/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 18/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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