Aménagement d’un bassin de régulation des eaux pluviales rue de la Plaine à Yvetot (76)
- n°dossier : n° 2018-002875
- Catégorie : 21° a) à f) Autres barrages, plans d’eau, installation de stockage et de rétention des eaux
- Demandeur : Commune d’Yvetot
- Commune : Yvetot
- Date avis de réception : 21/11/2018
- Date dossier complet : 21/11/2018
- Date consultation ARS : 28/11/2018
- Date consultation DDTM : 28/11/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 18/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale