Zonages d’assainissement des eaux usées de 10 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)

Publié le 12/12/2018

n°dossier : 2018-002808
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Métropole Rouen Normandie
Communes : Saint-Paër ; Épinay-sur-Duclair ; Saint-Pierre-de-Varengeville ; Duclair ; Yainville ; Bardouville ; Berville-sur-Seine ; Anneville-Ambourville ; Yville-sur-Seine ; Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Date avis de réception : 28/09/2018
Date consultation ARS : 12/10/2018
Date consultation DDTM : 12/10/2018
Date consultation PNR Boucles de la Seine Normande : 12/10/2018
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 27/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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