2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Création d’une halte ferroviaire éco-durable à St Pierre sur Dives
Dispense d'étude d'impact
31 mai 2016
Création de la zone d’activités MARTINIA à Saint-Martin-de-Mieux
Non soumis à étude d'impact
30 mai 2016
Elaboration du plan local d’urbanisme de Barbery
27 mai 2016
Projet du Boulevard Urbain Nord Est à Hérouville-Saint-Clair, Epron et Biéville Beuville
Non-soumis à étude d'impact
19 mai 2016
Aménagement du site La Grande Pièce - quartier Le Parc sur la commune d’Ussy
Non-soumis à étude d'impact
17 mai 2016
Révision du plan de zonage d’assainissement d’Isigny sur Mer
Soumise à évaluation environnementale
29 avril 2016