2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Aménagement des abords d’une halte ferroviaire à Pont-l’Eveque (14)
29 novembre 2016
AVAP de la commune de Cabourg
7 novembre 2016
Création d’un lotissement d’habitations sur la commune de Cagny
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
3 octobre 2016
Création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Cabourg et Varaville
Dossier retiré le 20/10/16
28 septembre 2016
Création d’une piste automobile sur terre à Campeaux
Décision rendue : soumis à étude d'impact
14 septembre 2016
Création d’un parking pour la piscine municipale de Bayeux
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
17 août 2016