Création d’un lotissement d’habitations sur la commune de Cagny

• n°dossier : 1049
• Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : Claude Jean Lotisseur
• Commune : Cagny
• Date avis de réception : 30/08/2016
• Date dossier complet : 30/08/2016
• Date consultation ARS : 09/09/16
• Date consultation DDTM : 09/09/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumis à étude d’impact