Création d’un parking pour la piscine municipale de Bayeux

  • n°dossier : 1003
  • Catégorie : 40° - Aires de stationnement
  • Demandeur : Bayeux Intercom
  • Commune : Bayeux
  • Date avis de réception : 07/07/16
  • Date dossier complet : 07/07/16
  • Date consultation ARS : 21/07/16
  • Date consultation DDTM : 21/07/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie


Décision rendue : non soumis à étude d’impact

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