2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Création d’un nouveau quartier à Merville-Franceville-Plage (14)
Soumis à étude d'impact
20 décembre 2016
Aménagement des abords d’une halte ferroviaire à Pont-l’Eveque (14)
Dispense d’étude d’impact
20 décembre 2016
Aménagement d’un lotissement à Biéville-Beuville (14)
Décision de soumission à étude d’impact
16 décembre 2016
Création d’une base nautique - Quai Gaston Lamy à Caen (14)
Décision de non soumission à étude d'impact
9 décembre 2016
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Campeaux et Mont-Bertrand (14)
Décision de soumission à étude d'impact
6 décembre 2016
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Sainte-Marie-Laumont (14)
dispense d'évaluation environnementale
5 décembre 2016
Aménagement des abords d’une halte ferroviaire à Pont-l’Eveque (14)
29 novembre 2016