Création d’un nouveau quartier à Merville-Franceville-Plage (14)

• n°dossier : 1962
• Catégorie : 39° - Projets soumis à une étude d’impact prévue par le SCoT
• Demandeur : TECAM
• Commune : Merville-Franceville-Plage
• Date avis de réception : 17/11/16
• Date dossier complet : 17/11/16
• Date consultation ARS : 29/11/16
• Date consultation DDTM : 29/11/16
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Soumis à étude d’impact