2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Création d’une plateforme logistique dans le parc d’activités Calvados Honfleur
dispensée d'étude d'impact
16 juin 2016
Mise en compatibilité du POS d’Hérouvillette dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d'évaluation environnementale
3 juin 2016
Mise en compatibilité du POS de Bellengreville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d'évaluation environnementale
3 juin 2016
Mise en compatibilité du PLU de Frénouville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d'évaluation environnementale
3 juin 2016
Mise en compatibilité du PLU de Bréville-les-Monts dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d'évaluation environnementale
3 juin 2016
Mise en compatibilité du PLU de Banneville-la-Campagne dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d'évaluation environnementale
3 juin 2016
Mise en compatibilité du PLU d’Amfreville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d'évaluation environnementale
3 juin 2016