Mise en compatibilité du PLU de Bréville-les-Monts dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
- n°dossier : 2016-000919
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Demandeur : RTE
- Commune : Bréville-les-Monts
- Date avis de réception : 02/05/2016
- Date consultation ARS : 09/05/2016
- Date consultation DDTM : 09/05/2016
- Autorité Environnementale : Préfet du Calvados
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale