Création de la zone d’activités MARTINIA à Saint-Martin-de-Mieux
- n°dossier : 954
- Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : H. GUIMARD et JM PIERROT - Géomètres Experts
- Commune : Saint-Martin-de-Mieux
- Date avis de réception : 24/05/16
- Date dossier complet : 24/05/16
- Date consultation ARS : 30/05/16
- Date consultation DDTM : 30/05/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie