Création de la zone d’activités MARTINIA à Saint-Martin-de-Mieux

  • n°dossier : 954
  • Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : H. GUIMARD et JM PIERROT - Géomètres Experts
  • Commune : Saint-Martin-de-Mieux
  • Date avis de réception : 24/05/16
  • Date dossier complet : 24/05/16
  • Date consultation ARS : 30/05/16
  • Date consultation DDTM : 30/05/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Partager la page

S'abonner