Elaboration du PLU de Pierrefitte-en-Auge

  • n°dossier : 0902
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Demandeur : Communauté de communes Blangy-Pont-l’Evêque
  • Commune : Pierrefitte-en-Auge
  • Date avis de réception : 07/04/2016
  • Date consultation ARS : 14/04/16
  • Date consultation DDTM : 14/04/16
  • Autorité Environnementale : Préfet du Calvados



Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale

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