Révision du plan de zonage d’assainissement d’Isigny sur Mer

  • n°dossier : 874
  • Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
  • Demandeur : MAIRIE D’ISIGNY SUR MER
  • Commune : Isigny-sur-Mer
  • Date avis de réception : 01/03/2016
  • Date consultation ARS : 09/03/16
  • Date consultation DDTM : 09/03/16
  • Autorité Environnementale : Préfet du Calvados


Décision rendue : soumise à évaluation environnementale

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