Opération d’aménagement à FONTENAY LE MARMION
- n°dossier : 904
- Catégorie : 33° - Lotissements situés sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : CABINET LANDRY
- Commune : Fontenay-le-Marmion
- Date avis de réception : 14/04/2016
- Date dossier complet : 14/04/2016
- Date consultation ARS : 19/04/16
- Date consultation DDTM : 19/04/16
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie