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L’autorité environnementale
 

2020

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Construction d’une centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts (27)
Décision rendue le 24/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit du Prieuré sur la commune de Hacqueville (27)
Décision rendue le 31/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de La Harengère (27)
Décision rendue le 11/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Mesnils-sur-Iton (27)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’un pôle d’échange multimodal aux abords du lycée des Fontenelles sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 28/02/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Construction du collège Victor Hugo et création de places de stationnement sur la commune de Rugles (27)
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bouquelon (27)
Décision rendue le 27/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un Eco Hôtel-Restaurant avec lodges sur la commune de Poses (27)
Décision rendue le 18/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un campus scolaire sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 04/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27)
Décision rendue le 19/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Eloi-de-Fourques (27)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un parc de stationnement dans le cadre de l’extension du centre commercial du Roumois à Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’une jardinerie sur la commune du Neubourg (27)
Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un parking aérien pour le centre commercial Leclerc sur la commune d’Incarville (27)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Reconstruction du collège Hamelet sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’une usine de teillage de lin sur les communes de Saussay-la-Campagne et Frenelles-en-Vexin (27)
Décision rendue le 06/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un magasin LIDL sur la commune nouvelle de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue le 19/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un magasin LIDL sur la commune de Pitres (27)
Décision rendue le 19/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au hameau du Buc sur la commune de Heuqueville (27)
Décision du 12/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit des Renardières sur la commune d’Amécourt (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Mézières-en-Vexin (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’herbages sur la commune de Flipou (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit de Saint-Mamert sur la commune de Mesnils-sur-Iton (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création de 20 hébergements insolites et d’un bâtiment d’accueil sur la commune de La Couture-Boussey (27)
Décision du 26/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un herbage sur la commune de Triqueville (27)
Décision rendue le 09/07/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Extension du parking de covoiturage sur la diffuseur n° 25 de la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 20/07/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement sur les sites du Marais Vernier (2 communes) et de La Risle Maritime (3 communes) (27)
Décision du 09/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vierge Marie sur la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 22/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles au lieu-dit "La Carrière" sur la commune de Longchamps (27)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension du parking de covoiturage sur la diffuseur n° 25 de la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 18/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale Annule et remplace la décision du 20/07/2020 n°2020-3649 de soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit du Tourmesnil sur la commune de Plainville (27)
Décision rendue le 10/11/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (27)
Décision du 26/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement de la zone d’activités de la Porte Rouge sur la commune d’Etrépagny (27)
Décision rendue le 27/10/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Mesnil-Rousset (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Epaignes (27)
Décision du 26/11/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune du Troncq (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Conteville (27)
Décision du 18/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réaménagement des places de parking dans le cadre de la construction d’un pôle culturel sur la commune de Gisors (27)
Décision rendue le 30/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension de l’entrepôt de stockage et de livraison de l’entreprise SETIN sur la commune de MARTOT (27)
Décision rendue le 15/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur les communes d’Ecouis et Bacquevile (27)
Décision rendue le 30/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Beuzeville (27)
Décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à l’évaluation environnementale