2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Conteville (27)
Décision du 18/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
25 janvier 2021
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (27)
Décision du 26/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
25 janvier 2021
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Epaignes (27)
Décision du 26/11/2020 : soumission à évaluation environnementale
25 janvier 2021
Création d’un forage sur la commune de Beuzeville (27)
Décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à l'évaluation environnementale
14 janvier 2021
Création d’un forage sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
13 janvier 2021
Création d’un forage sur les communes d’Ecouis et Bacquevile (27)
Décision rendue le 30/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
5 janvier 2021
Extension de l’entrepôt de stockage et de livraison de l’entreprise SETIN sur la commune de MARTOT (27)
Décision rendue le 15/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
15 décembre 2020
Réaménagement des places de parking dans le cadre de la construction d’un pôle culturel sur la commune de Gisors (27)
Décision rendue le 30/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
2 décembre 2020