2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’une centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts (27)
Décision rendue le 24/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit du Prieuré sur la commune de Hacqueville (27)
Décision rendue le 31/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de La Harengère (27)
Décision rendue le 11/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Mesnils-sur-Iton (27)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’un pôle d’échange multimodal aux abords du lycée des Fontenelles sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 28/02/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
Construction du collège Victor Hugo et création de places de stationnement sur la commune de Rugles (27)
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet QUATUOR (augmentation de la capacité de production de l’atelier poudres de +10%) sur la commune de Serquigny présenté par la société ARKEMA France
Décision signée le 25 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bouquelon (27)
Décision rendue le 27/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un Eco Hôtel-Restaurant avec lodges sur la commune de Poses (27)
Décision rendue le 18/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un campus scolaire sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 04/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de nouvelle synthèse chimique induisant le stockage et l’utilisation d’Ethyle Chloroformate présenté par la Société VALDEPHARM
Décision rendue le 17 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre d’un aménagement d’un ERP et de chambres d’hôtes sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Décision rendue le 17/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27)
Décision rendue le 19/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Transposition d’un forage à usage domestique à destination de lavage de pommes de terre sur la commune de Trouville-la-Haule (27)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Eloi-de-Fourques (27)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parc de stationnement dans le cadre de l’extension du centre commercial du Roumois à Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parc de stationnement dans le cadre de la création d’un magasin de bricolage sur la commune de Beuzeville (27)
Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’une jardinerie sur la commune du Neubourg (27)
Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parking aérien pour le centre commercial Leclerc sur la commune d’Incarville (27)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement compensatoire lié à un défrichement dans le cadre de la création d’un ouvrage de lutte contre les inondations sur les communes de Fleury-sur-Andelle et Vandrimare (27)
Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Reconstruction du collège Hamelet sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’une usine de teillage de lin sur les communes de Saussay-la-Campagne et Frenelles-en-Vexin (27)
Décision rendue le 06/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un magasin LIDL sur la commune nouvelle de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue le 19/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension de l’entrepôt logistique d’un magasin LIDL sur les communes de Honguemare-Guénouville et de Bosgouet (27)
Dossier en cours
Construction d’un magasin LIDL sur la commune de Pitres (27)
Décision rendue le 19/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de rattachement des bassins de décantation à l’installation de traitement LAFARGE HOLCIM GRANULATS à Bernières sur Seine et Tosny
Décision rendue le 24 avril 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au hameau du Buc sur la commune de Heuqueville (27)
Décision du 12/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit des Renardières sur la commune d’Amécourt (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin LIDL sur la commune de La Madeleine-de-Nonancourt (27)
Décision rendue le 12/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Mézières-en-Vexin (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’herbages sur la commune de Flipou (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit de Saint-Mamert sur la commune de Mesnils-sur-Iton (27)
Décision rendue le 18/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création de 20 hébergements insolites et d’un bâtiment d’accueil sur la commune de La Couture-Boussey (27)
Décision du 26/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un équipement accueillant des cabinets médicaux sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement de la voirie de bouclage, de l’espace public et la création d’une aire de stationnement du site Hub sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 07/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’un herbage sur la commune de Triqueville (27)
Décision rendue le 09/07/2020 : soumission à évaluation environnementale
Extension du parking de covoiturage sur la diffuseur n° 25 de la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 20/07/2020 : soumission à évaluation environnementale
Défrichement sur les sites du Marais Vernier (2 communes) et de La Risle Maritime (3 communes) (27)
Décision du 09/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vierge Marie sur la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 22/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parc de stationnement dans le cadre de la construction d’un centre de loisirs sportifs sur les communes de Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 11/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de modification de la remise en état et de cessation d’activité de la carrière située sur la commune de Les Trois Lacs présenté par la société LAFARGE HOLCIM GRANULATS
Décision signée le 7 août 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parking dans le cadre de la transformation d’un centre hospitalier en résidence hôtelière sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton (27)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit "La Carrière" sur la commune de Longchamps (27)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension du parking de covoiturage sur la diffuseur n° 25 de la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 18/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Annule et remplace la décision du 20/07/2020 n°2020-3649 de soumission à évaluation environnementale
Projet d’implantation d’un casier dédié aux déchets de plâtre sur la commune de Malleville-sur-le-Bec présenté par la société SDOMODE-CETRAVAL
Décision signée le 14 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit du Tourmesnil sur la commune de Plainville (27)
Décision rendue le 10/11/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
Modification des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière sur la commune de Muids présentée par la société LAFARGE HOLCIM GRANULATS
Décision signée le 6 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de modernisation de l’usine de traitement de déchets non dangereux (UVE) sur la commune de Guichainville présenté par la société SETOM / ECOVAL
Décision signée le 25 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (27)
Décision du 26/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement de la zone d’activités de la Porte Rouge sur la commune d’Etrépagny (27)
Décision rendue le 27/10/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Mesnil-Rousset (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Epaignes (27)
Décision du 26/11/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune du Troncq (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Conteville (27)
Décision du 18/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement des places de parking dans le cadre de la construction d’un pôle culturel sur la commune de Gisors (27)
Décision rendue le 30/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension de l’entrepôt de stockage et de livraison de l’entreprise SETIN sur la commune de MARTOT (27)
Décision rendue le 15/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur les communes d’Ecouis et Bacquevile (27)
Décision rendue le 30/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Beuzeville (27)
Décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à l’évaluation environnementale