Révision du zonage d’assainissement de la commune de Conteville (27)
- n°dossier : 2020-003820
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Conteville
- Commune : Conteville
- Date avis de réception : 28/10/2020
- Date consultation ARS : 02/11/2020
- Date consultation DDTM : 02/11/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision du 18/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :
www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2020_3820_zaeu_conteville_delibere.pdf