Elaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Epaignes (27)
- n°dossier : 2020-003805
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune d’Epaignes
- Commune : Épaignes
- Date avis de réception : 05/10/2020
- Date consultation ARS : 14/10/2020
- Date consultation DDTM :14/10/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision du 26/11/2020 : soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :
www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2020_3805_zaeu_epaignes_delibere.pdf