Extension de l’entrepôt de stockage et de livraison de l’entreprise SETIN sur la commune de MARTOT (27)
- n°dossier : 2020-3833
- Catégorie : 39.b (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
- Demandeur : SCI La Roiry
- Commune : Martot
- Date avis de réception : 06/11/2020
- Date dossier complet : 06/11/2020
- Date consultation ARS : 10/11/2020
- Date consultation DDTM : 10/11/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région de Normandie
Décision rendue le 15/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale