Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-du-Vièvre (27)

Publié le 25/01/2021

n°dossier : 2020-003789
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Commune de Saint-Georges-du-Vièvre
Commune : Saint-Georges-du-Vièvre
Date avis de réception : 01/10/2020
Date consultation ARS : 05/10/2020
Date consultation DDTM : 05/10/2020
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision du 26/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :

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