Réaménagement des places de parking dans le cadre de la construction d’un pôle culturel sur la commune de Gisors (27)

Publié le 02/12/2020

n°dossier : 2020-003823
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Communauté de communes du Vexin Normand
Commune : Gisors
Date avis de réception : 28/10/2020
Date dossier complet : 28/10/2020
Date consultation ARS : 02/11/2020
Date consultation DDTM : 02/11/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 30/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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