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L’autorité environnementale
 

2017

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de La Mesnière (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Messei (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement des landes de la commune de Montmerrei (61)
Non soumission à évaluation environnementale en date du 22 décembre 2017
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Sainte-Opportune (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un lotissement sur de Bretagne à Alençon (61)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
 
Modification d’un projet d’unité de méthanisation sur la commune de Messei (Orne)
Modification d’un projet d’unité de méthanisation sur la commune de Messei (Orne)
 
Révision du zonage d’assainissement collectif sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Forêt (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une aire de stationnement temporaire sur la commune de Saint-Céneri-le-Gérei (61)
Dispense d’évaluation environnementale en date du 15 décembre 2017
 
Création de la 2e tranche du lotissement de la Gravelle à Saint-Germain-du-Corbéis (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage de plus de 50 mètres sur la commune de Sées (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Travaux de restauration de la continuité écologique sur la commune de Magny (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un boisement sur terres agricoles sur la commune de Brethel (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Extension du Golf du Bief de Magny (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Création du forage d’eau à Montsecret (61)
Dispense d’évaluation environnementale
 
Forage de la Clouterie à La Ferté-En-Ouche (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Création de places de stationnement supplémentaires au CHIC de la commune d’Alençon (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement collectif sur le secteur de Dancé (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Feings (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
2183 - Création d’un forage agricole sur la commune d’Appenai-sous-Belleme (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
2182 - Création d’un forage agricole par l’EARL de la Londe à Caligny (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
2181 - Création d’un forage agricole par l’EARL Madati à Saint-Paul (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
2180 - Création d’un forage agricole par le GAEC de la Barrère à Saint-Paul (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Boucé (61) Dispense d’évaluation environnementale
Dispense d’évaluation environnementale
 
Révision des zonages d’assainissement de Médavy et de Mortrée (61)
Décisions rendues : dispenses d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Cerisy Belle Etoile (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Flers (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale