2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de La Mesnière (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Messei (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Défrichement des landes de la commune de Montmerrei (61)
Non soumission à évaluation environnementale en date du 22 décembre 2017
Création d’un forage agricole sur la commune de Sainte-Opportune (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un lotissement sur de Bretagne à Alençon (61)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole de plus de 50 mètres à l’Aigle (61)
Dispensé d’évaluation envionnementale
Modification d’un projet d’unité de méthanisation sur la commune de Messei (Orne)
Modification d’un projet d’unité de méthanisation sur la commune de Messei (Orne)
Révision du zonage d’assainissement collectif sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Forêt (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement temporaire sur la commune de Saint-Céneri-le-Gérei (61)
Dispense d’évaluation environnementale en date du 15 décembre 2017
Création de la 2e tranche du lotissement de la Gravelle à Saint-Germain-du-Corbéis (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Martin-l’Aiguillon (61)
Dossier en cours
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Juvigny-sous-Andaine (61)
Dossier en cours
Défrichement de terrains pour du parking évènementiel sur le Mont de Cerisy à Cerisy Belle Etoile (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage pour l’EARL LA GRANGE D’ASSE d’une profondeur de 75m sur la commune de Saint Germain des Grois (61)
Dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage de plus de 50 mètres sur la commune de Sées (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Travaux de restauration de la continuité écologique sur la commune de Magny (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur terres agricoles sur la commune de Brethel (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur 4ha sur les communes de Mont-Ormel et Survie (61)
Non soumission à évaluation environnementale
Forage de la Clouterie à La Ferté-En-Ouche (61)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de 40ha sur la commune de Saint Fraimbault (61)
Dispense d’évaluation environnementale
Création de places de stationnement supplémentaires au CHIC de la commune d’Alençon (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment commercial et d’un parking sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle (61)
Dispensé d’évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement collectif sur le secteur de Dancé (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Feings (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
2183 - Création d’un forage agricole sur la commune d’Appenai-sous-Belleme (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
2182 - Création d’un forage agricole par l’EARL de la Londe à Caligny (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
2181 - Création d’un forage agricole par l’EARL Madati à Saint-Paul (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
2180 - Création d’un forage agricole par le GAEC de la Barrère à Saint-Paul (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Révision des zonages d’assainissement de Médavy et de Mortrée (61)
Décisions rendues : dispenses d’évaluation environnementale
Régularisation des ouvrages de prélèvement d’eau potable et institution des périmètres de protection - SIAEP de Gacé (61)
Décision rendue : dispense d’étude d’impact
Création d’un forage agricole sur la commune de Cerisy Belle Etoile (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage pour irrigation agricole en zone de répartition des eaux sur la commune d’Argentan (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Flers (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
