Défrichement des landes de la commune de Montmerrei (61)

  • n°dossier : 2397
  • Catégorie : 47
  • Demandeur : Association syndicale pour le reboisement des landes de Montmerrei
  • Commune : Montmerrei
  • Date avis de réception : 11/12/2017
  • Date dossier complet : 11/12/2017
  • Date consultation ARS : 11/12/2017
  • Date consultation DDT : 11/12/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de région Normandie




Décision rendue :
Non soumission à évaluation environnementale en date du 22 décembre 2017

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