Création d’un forage agricole de plus de 50 mètres à l’Aigle (61)

  • n°dossier : 2017-002378
  • Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : GAEC DE L’AIGLE
  • Commune : Aigle (L’)
  • Date avis de réception : 20/11/2017
  • Date dossier complet : 20/11/2017
  • Date consultation ARS : 22/11/2017
  • Date consultation DDT : 22/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner