Création d’un forage agricole sur la commune de Sainte-Opportune (61)

  • n°dossier : 2017-2407
  • Catégorie : 27°a) Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur de plus de 50m
  • Demandeur : M.Doute
  • Commune : Sainte-Opportune
  • Date avis de réception : 07/12/2017
  • Date dossier complet : 07/12/2017
  • Date consultation ARS : 12/12/2017
  • Date consultation DDT : 12/12/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de région


Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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