Révision du zonage d’assainissement collectif sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Forêt (61)

  • n°dossier : 2017-002362
  • Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
  • Demandeur : Commune de Perche en Nocé
  • Commune : Saint-Jean-de-la-Forêt
  • Date avis de réception : 07/11/2017
  • Date consultation ARS : 15/11/2017
  • Date consultation DDT : 15/11/2017
  • Date consultation PNR du Perche : 15/11/2017
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie




Décision rendue : soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner