Création d’un lotissement sur de Bretagne à Alençon (61)
- n°dossier : 2017-002402
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Alençon
- Commune : Alençon
- Date avis de réception : 27/11/2017
- Date dossier complet : 06/12/2017
- Date consultation ARS : 12/12/2017
- Date consultation DDTM : 12/12/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale