Les arrêtés de dérogation dans la Seine-Maritime
AP de dérogation délivrés dans la Seine-Maritime
Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de la Seine-Maritime et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.
Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.
Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.
Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de la Seine-Maritime.
Pissenlit & Compagnie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00604-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pissenlit & Compagnie
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2024-04-26-00004
Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00568-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2024-04-11-00002
communauté de communes Falaises du Talou
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2021-00257-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et lépidoptères (papillons) – communauté de communes Falaises du Talou
Date de signature : 10 avril 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2029
n°RAA : 76-2024-03-21-00004
Ville du Havre
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00538-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, – Ville du Havre
Date de signature : 4 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-03-21-00004
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-04-04-00002
Thema Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-23-401-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2024
n°RAA : 76-2024-03-21-00002
Auddice Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00297-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - Auddice Seine Normandie
Date de signature : 6 mars 2024
Date d’échéance : 1er septembre 2024
n°RAA : 76-2024-03-06-00001
Rouen Normandie Aménagement
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01199-011-001 de dérogation à la destruction, l’altération ou la dégradation des milieux particuliers d’espèces animales protégées (oiseaux, chauves-souris et Écureuil roux) – Rouen Normandie Aménagement – Cléon (76)
Date de signature : 5 mars 2024
Date d’échéance : 15 mars 2025
n°RAA : 76-2024-03-05-00002
Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00240-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens et odonates (libellules) - Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Date de signature : 1er mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2024-03-01-00004
Commune de Maromme
Arrêté SRN/UAPP/2023-01176-030-002 modifiant l’arrêté n° SRN/UAPP/2023-01176-030-001 du 20 décembre 2023 autorisant la destruction de nids d’hirondelles (Hirondelle de fenêtre – hirondelle rustique) sur deux bâtiments – Commune de Maromme (76)
Date de signature : 19 février 2024
Date d’échéance : 29 février 2024
n°RAA : 76-2024-02-19-00004
communauté d’agglomération Caux Seine agglo
Arrêté n° SRN/UAPP/24-22-00232-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - communauté d’agglomération Caux Seine agglo
Date de signature : 9 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 76-2024-02-09-00006
SARL NaturAgora Développement
Arrêté n° SRN/UAPP/24-20-00586-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens – SARL NaturAgora Développement
Date de signature : 9 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-02-09-00001
communauté d’agglomération de la région dieppoise
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2015-00314-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – communauté d’agglomération de la région dieppoise
Date de signature : 2 février 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : 76-2024-02-02-00001
Maromme
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01176-030-001 autorisant la destruction de nids d’hirondelles (Hirondelle de fenêtre – hirondelle rustique) sur deux bâtiments – Commune de Maromme (76)
Date de signature : 20 décembre 2023
Date d’échéance : 29 février 2024
n°RAA : 76-2023-12-20-00004
EUROAPI
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01050-011-001 autorisant la destruction des sites de reproduction et les aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées (5 espèces d’oiseaux et 3 espèces de chauves-souris) par la société EUROAPI - Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Date de signature : 20 décembre 2023
Date d’échéance : 15 mars 2024
n°RAA : 76-2023-12-20-00016
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00954-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères - St-Laurent-de-Brèvedent
Date de signature : 6 septembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2023-09-06-00004
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00929-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères - Le Tréport
Date de signature : 5 septembre 2023
Date d’échéance : 31 mars 2024
n°RAA : 76-2023-09-05-00007
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 26 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2023-07-26-00003
Altarea Cogedim Régions
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-22-001255-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction ainsi que la destruction, la perturbation intentionnelle et la capture de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de reconversion du quartier “Les pépinières” à Rouen
Date de signature : 24 juillet 2023
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : 76-2023-07-24-00005
SPV ANNEVILLE PV
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00257-011-001 autorisant l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées : Orobanche picridis
Date de signature : 21 juillet 2023
Date d’échéance : procès verbal de réception des travaux
n°RAA : 76-2023-07-21-00002
SBVCAR
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00714-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens
Date de signature : 19 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2023-07-19-00006
GRETIA
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2023-06-23-00003
SNCF
Arrêté n° n° SRN/UAPP/2023-00697-040-001 autorisant le déplacement d’un spécimen
d’espèces animales protégées : Goéland (Larus SP+.) – Gare SNCF Dieppe (76)
Date de signature : 16 juin 2023
Date d’échéance : déplacement avant travaux
n°RAA : 76-2023-06-16-00006
RUBIS TERMINAL
Arrêté n° SRN/UA3PA/2023-00484-010-001 autorisant la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – RUBIS TERMINAL – Grand-Quevilly (76)
Date de signature : 8 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2023-06-08-00008
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00607-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques (SMBV Arques)
Date de signature : 7 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2023-06-07-00002
Biotope Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00453-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 15 mai 2023
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : 76-2023-05-15-00005
CNPE Penly
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-18-00242-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 mai 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-05-12-00002
Auddicé Environnement Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00349-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par Auddicé Environnement
Date de signature : 21 avril 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 76-2023-04-21-00010
Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime
Arrêté n° SRN/UAPP/2018-00366-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime
Date de signature : 25 avril 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-04-25-00001
CREPAN
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-04-20-00009
Thema Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-401 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Date de signature : 19 avril 2023
Date d’échéance : 30 septembre 2023
n°RAA : 76-2023-04-19-00005
HAROPA PORT le Havre
Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00805-052-001 autorisant diverses interventions sur Liparis Loseleii pour renforcement de la population de l’estuaire de la Seine – HAROPA PORT Le Havre (76)
Date de signature : 3 avril 2023
Date d’échéance : durée indéfinie (fin de l’opération)
n°RAA : 76-2023-04-03-00007
à venir
Auddicé Environnement Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00349-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par Auddicé Environnement Seine Normandie
Date de signature : 29 mars 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 76-2023-03-29-00010
Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00240-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par le Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Date de signature : 10 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-03-10-00008
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte (SMBVYC)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00267-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et insectes) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte (SMBVYC)
Date de signature : 21 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-03-21-00005
Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie
Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-02-016-00002
Auddice Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00129-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Auddice Environnement – Seine-Maritime
Date de signature : 27 janvier 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 76-2023-01-27-00009
Alise Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01-17-00074 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Alise Environnement – Rogerville, Oudalle, La Cerlangue, Gonfreville-l’Orcher (76)
Date de signature : 27 janvier 2023
Date d’échéance : 31 août 2023
n°RAA : 76-2023-01-27-00003
HAROPA Port le Havre
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00921-052-001 autorisant la récolte de graines, leur multiplication et transplantations de Chou marin – HAROPA PORT Le Havre
Date de signature : 5 janvier 2023
Date d’échéance : toute la durée de culture ex-situ et prélèvement jusque fin 2024 ;
n°RAA : 76-2023-01-05-00005
P3 ROUEN SAS
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00795-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles et la destruction, l’altération ou la dégradation des milieux particuliers d’espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et oiseaux) - Plateforme logistique P3 ROUEN S.A.S.
Date de signature : 20 octobre 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2022-10-20-00010
Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00629-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 12 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : 76-2022-07-12-00003
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00458-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Agrion de Mercure - Fauna Flora – RNN de l’Estuaire de la Seine
Date de signature : 21 juin 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 76-2022-06-21-00001
Association AQUACAUX
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00696-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens - Association AQUACAUX - Octeville-sur-Mer
Date de signature : 20 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2022-06-16-00002
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens) - Groupe Mammalogique Normand – Région Normandie
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2022-06-16-00013
THEMA ENVIRONNEMENT
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00709-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – THEMA ENVIRONNEMENT – St-Jean-de-Folleville
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2025
n°RAA : 76-2022-06-16-00006
Muséum d’Histoire Naturelle du Havre
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01167-051-001 autorisant la détention, la naturalisation, le transport et l’exposition d’espèces protégées françaises – Muséum d’histoire naturelle du Havre
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 mars 2032
n°RAA : 76-2022-06-16-00001
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00909-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptère – Fauna Flora – Notre-Dame-de-Bondeville
Date de signature : 10 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2022-06-10-00006
OBHEN
Arrêté n° SRN/UA3P/2018-00419-051-010 modifiant l’arrêté de dérogation n°SRN/UA3P/2018-00419-051-005 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – OBHEN
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 1er novembre 2022
n°RAA : 76-2022-05-02-00008
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/22-20-00372-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Écosphère
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2023
n°RAA : 76-2022-05-02-00008
Auddice
Arrêté n°SRN/UAPP/2022-00049-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Auddice Environnement – Anneville-Ambourville et Le Trait
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 juillet 2022
n°RAA : 76-2022-05-02-00006
Commune du Havre
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00538-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Ville du Havre
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 30 juin 2023
n°RAA : 76-2022-05-02-00005
Commune de Saint-Valery-En-Caux
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-21-00304-010-002 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Saint-Valery-En-Caux
Date de signature : 4 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-05-04-00226
Commune d’Eu
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00304-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) sur la commune d’Eu
Date de signature : 26 avril 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-04-26-00014
PETR du Pays de Bray
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00233-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles, odonates – PETR du Pays de Bray (76)
Date de signature :1 avril 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 76-2022-04-01-00011
Lubrizol
-
Arrêté modifiant l’arrêté SRN/UAPP/2022-18-00240-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)- site de Rouen
Date de signature :1 avril 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-04-01-00003
Alise Environnement
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00048-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Alise Environnement – SMBV Caux Seine
Date de signature : 25 mars 2022
Date d’échéance : 31 mai 2025
n°RAA : 76-2022-03-25-00008
Lubrizol
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00240-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)- site de Rouen
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00005
CNPE Paluel
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00244-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00006
Exxon Chemical
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00244-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) - sites de Notre-Dame-de-Gravenchon et de Lillebonne
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00007
Esso Raffinage
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00247-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) - Site de Notre-Dame-de-Gravenchon
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00008
TotalEnergies
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00334-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Site de Gonfreville l’Orcher
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00009
Haropa Port Le Havre
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00292-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00010
Commune du Havre
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00294-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00011
Commune de Fécamp
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00302-030-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00012
Commune du Tréport
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00310-030-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00013
Commune de Dieppe
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00312-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00014
Commune de Veules-les-Roses
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00330-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00015
Commune de Luneray
-
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-21-00303-010-002 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00016
Caux Seine Agglo
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00232-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Caux Seine Agglo
Date de signature : 2 mars 2022
Date d’échéance : 31 juillet 2023
n°RAA : 76-2022-03-02-00009
GECC du Cotentin
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle
d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun – GECC du Cotentin – Normandie
Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2021-12-07-00006
Métropole Rouen Normandie - amphibiens
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01031-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Métropole Rouen Normandie
Date de signature : 15 octobre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2021-10-15-00007
Fauna Flora - chiroptères - Notre Dame de Bondeville
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00909-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâchersur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Fauna Flora – Notre-Dame-de-Bondeville
Date de signature : 7 septembre 2021
Date d’échéance : 30 novembre 2021
n°RAA : 76-2021-09-07-00008
Centre de soins à la faune sauvage - Mme Mottet
Arrêté préfectoral autorisant la capture, la détention et le transport d’animaux protégés – Centre de soins à la faune sauvage – Les Loges (76)
Date de signature : 1er septembre 2021
Date d’échéance : 1er septembre 2026
n°RAA : 76-2021-09-01-00031
Ville du Havre
Arrêté n° SRN/UAPP/21-00603-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du chantier test de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard
Date de signature : 1 juillet 2021
Date d’échéance : fin des travaux (30 octobre 2021)
n°RAA : 76-2021-07-01-00007
Office Français de la Biodiversité
Arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation d’espèces protégées.
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2021-06-22-00002
Fauna Flora
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’amphibiens protégés.
Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2022
n°RAA : 76-2021-05-25-00007
Jardin des sculptures du château de Bois-Guilbert
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’amphibiens protégés.
Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2021
n°RAA : 76-2021-05-25-00004
Biotope
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00453-011-001 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Biotope Normandie
Date de signature : 11 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2021
n°RAA : 76-2021-05-11-00003
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/21-00458-011-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Agrion de mercure – RNN de l’estuaire de la Seine
Date de signature : 11 mai 2021
Date d’échéance : 30 avril 2022
n°RAA : 76-2021-05-11-00002
Clariant Production
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00341-010-001
autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Clariant Production
Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-27-00004
Commune de Saint-Valéry-en-Caux
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00304-010-001
autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Saint-Valéry-en-Caux
Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-27-00005
Commune de Luneray
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00303-010-001
autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Luneray
Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-27-00006
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00451-011-001
autorisant la capture d’espèces protégées (amphibiens) pour le suivi du plan d’eau du "clos Messire" à Cléon.
Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2031
n°RAA : 76-2021-04-27-00002
Conservatoire d’espaces naturels Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00383-011-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damer de la Succise (Euphydryas aurinia)
Date de signature : 12 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-12-00006
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-0674-051-002
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens
Date de signature : 1 avril 2021
Date d’échéance : 30 juin 2024
n°RAA : 76-2021-04-01-00006
Communauté de Communes Falaises du Talou
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-0257-011-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et lépidoptères – Communauté de communes Falaises du Talou
Date de signature : 18 mars 2021
Date d’échéance : 31 septembre 2023
n°RAA : 76-2021-03-18-0007
Grand port maritime du Havre
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-01217-051-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Grand port maritime du Havre
Date de signature : 18 mars 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-18-0006
Alise Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00248-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – MIC le Hode
Date de signature : 5 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-05-005
Alise Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00246-046-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – GPMH CPS
Date de signature : 5 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-05-004
Alise Environnement
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00245-010-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – GPMH Hangar 104, Port 4913, site Lafarge
Date de signature : 5 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-05-002
Le Tréport Shipping Stevedoring (LTS)
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00182-010-001 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 24 février 2021
n°RAA : 76-2021-02-24-005
Carrières et ballastières de Normandie
Arrêté modificatif SRN/UAPP/2021-19-00118-011-002 autorisant la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leurs milieux particuliers pour l’exploitation de la carrière « le Sablon » sur les communes d’Yville sur Seine et Anneville-Ambourville
Date de signature : 24 février 2021
n°RAA : 76-2021-02-24-005
Muséum National d’Histoire Naturelle
Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de Tortues marines
Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2020-12-30-003
Maison Familiale Rurale de Coqueréaumont
Arrêté n°21-18-00422-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place d’amphibiens
Date de signature : 18 janvier 2021
Date d’échéance : 31 juillet 2023
n°RAA : 76-2021-01-18-004
Observatoire Pelagis - Université La Rochelle
Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués
Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2020-12-30-002
Métropole Rouen Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/20-01000-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos et la destruction ou la perturbation intentionnelle d’amphibiens et de Couleuvres à collier
Date de signature : 17 décembre 2020
Date d’échéance : 28 février 2021
n°RAA : 76-2020-12-17-007
Fauna Flora
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00414-051-002 modifiant l’arrêté n°SRN/UAPP/2020-00414-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de chiroptères
Date de signature : 17 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2020-12-17-006
Casema
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00405-011-002 modifiant l’arrêté SRE/UEP/2013/12/01 du 27 décembre 2013 autorisant la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour l’exploitation de la carrière CASEMA « les communaux » et « la Haie du Maur » à Vatteville-la-Rue.
Date de signature : 9 octobre 2020
Somme Nature Études et Travaux
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Somme Nature Études et Travaux
Date de signature : 12 novembre 2020
Date d’échéance : 31 octobre 2021
n°RAA : 76-2020-11-12-002
Conservatoire Botanique National de Bailleul
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00786-011-001 autorisant l’enlèvement, la coupe, l’arrachage et la cueillette d’espèces végétales protégées
Date de signature : 7 octobre 2020
Date d’échéance : fin de l’agrément
n°RAA : 76-2020-10-07-001
Préfecture de Seine-Maritime
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00495-030-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative de Rouen
Date de signature : 21 août 2020
Date d’échéance : 1er janvier 2025
n°RAA : 76-2020-08-21-002
NL Logistique
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00584-030-002 autorisant l’enlèvement des œufs, le déplacement des oisillons et la destruction des nids d’espèces animales protégées : toutes espèces d’oiseaux présentes dans la zone sinistrée - NL Logistique - Rouen
Date de signature : 24 juillet 2020
Date d’échéance : 26 septembre 2020
n°RAA : 76-2020-07-24-002
Lubrizol France
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00240-030-003 autorisant l’enlèvement des œufs, le déplacement des oisillons et la destruction des nids d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus), brun (Larus fuscus) ou marin (Larus marinus) – Lubrizol France – Rouen
Date de signature : 19 juin 2020
Date d’échéance : 26 septembre 2020
n°RAA : 76-2020-06-19-004
NL Logistique
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00584-030-001 autorisant l’enlèvement des œufs, le déplacement des oisillons et la destruction des nids d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus), brun (Larus fuscus) ou marin (Larus marinus) - NL Logistique - Rouen
Date de signature : 19 juin 2020
Date d’échéance : 26 septembre 2020
n°RAA : 76-2020-06-19-005
SNCF Réseau
Arrêté n° SRN/UAPP/20-17-01248-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Triton palmé – SNCF Réseau à Ferrières-en-Bray
Date de signature : 2 juin 2020
Date d’échéance : 30 juin 2020
n°RAA : 76-2020-06-02-003
Fauna Flora
Dérogation pour l’inventaire de chiroptères
Date de signature : 4 mai 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 76-2020-05-04-002
Dérogation pour les campagnes annuelles de neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation et de perturbation intentionnelle par fauconnerie au CNPE de Penly
arrêté du 30 avril 2020
échéance 31 décembre 2022
n° RAA-76 : 76-2020-04-30-001
Somme Nature études et travaux
Dérogation pour l’inventaire d’amphibiens
Date de signature : 6 avril 2020
Date d’échéance : 31 août 2020
n°RAA : 76-2020-04-06-001
Université Claude Bernard Lyon 1
Dérogation aux espèces protégées pour capture avec relâcher de Crapaud commun
AP signé le 25 février 2020
échéance : 10 avril 2020
n° RAA-76 : 76-2020-02-25-002
Grand port maritime du Havre (GPMH)
Dérogation aux espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées :
Lézard des Murailles, Petit Gravelot, Linotte mélodieuse, Goéland marin
– déviation des tracés routiers et ferroviaires entre les quais Hermann du Pasquier et Joannes Couvert et remise en forme du terrain
AP signé le 7 novembre 2019
échéance : 17 avril 2020
n° RAA-76 : 76-2019-11-07-016
Écosphère
Dérogation aux espèces protégées pour capture ou enlèvement de spécimens de chiroptères trouvés lors du suivi mortalité du parc éolien de Fresnoy-Folny
AP signé le 5 octobre 2019
échéance : 31 janvier 2020
n° RAA-76 : 76-2019-10-05-001
Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime
Dérogation aux espèces protégées pour restauration de mares - amphibiens
AP signé le 31 juillet 2019
échéance : fin des travaux
n° RAA-76 : 76-2019-07-31-005
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Bray
Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens
AP signé le 23 mai 2019
échéance : révision du DOCOB
n° RAA-76 : 76-2019-05-23-007
Alise Environnement
Dérogation pour l’inventaire d’amphibiens
Date de signature : 27 avril 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 76-2020-04-27-001
Dérogation pour la réalisation d’inventaires d’amphibiens pour le GPMR
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 76-2020-03-25-001
Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens, suivi RN27 Arques la Bataille
AP signé le 12 avril 2019
échéance : 31 octobre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-12-017
Groupe Mammalogique Normand
Dérogation aux espèces protégées pour inventaire de muscardins
AP signé le 8 avril 2019
échéance : 31 décembre 2023
n° RAA-76 : 76-2019-04-08-005
Dérogations délivrées en 2019 pour Perturbation intentionnelle et /ou Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation
Regroupement des arrêtés de dérogation pour les campagnes annuelles de neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation et/ou de perturbation intentionnelle par fauconnerie, robot ou drone :
Ville d’Eu
arrêté du 12 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA76 : 76-2019-04-12-018
Société Lubrizol à Rouen
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-014
CNPE de Penly
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2019
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-015
CNPE de Paluel
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-016
ExxonMobil Chemical France à Notre-Dame de Gravenchon et Lillebonne
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-004
Esso Raffinage - Raffinerie de Gravenchon à Port-Jérôme
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-005
Grand Port Maritime du Havre
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-006
Ville du Havre
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-007
Ville de Fécamp
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-008
Century21 Accore Fécamp
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-013
Ville du Tréport
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-009
Ville de Dieppe
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-010
Ville de Veules-les-Roses
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-011
Total Raffinage France à Gonfreville l’Orcher
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-012
Métropole Rouen Normandie
Arrêté modifiant l’arrêté n°SRN/UA3PA/2016-00211-042-001
AP signé le 05 avril 2019
échéance : 30 novembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-002
Office National des Forêts
Dérogation aux espèces protégées pour inventaires d’amphibiens, d’odonates et de reptiles
AP signé le 18 mars 2019
échéance : 31 décembre 2024
n° RAA-76 : 76-2019-03-18-003
Éoliennes en mer Dieppe le Tréport
Dérogation aux espèces protégées pour les travaux, l’exploitation et le démantèlement du parc éolien en mer au large de Dieppe et le Tréport
- AP signé le 26 février 2019 :
- AM signé le 27 février 2019 :
n° RAA-76 et RAA-80 : en cours
Syndicat du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte
Dérogation aux espèces protégées pour inventaires d’amphibiens, d’odonates et de lépidoptères
AP signé le 21 février 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-02-21-002
Commune Saint-Pierre de Varengeville
Dérogation aux espèces protégées pour destruction et déplacement d’Ibéris intermédiaire pour le confortement de la Chaise de Gargantua surplombant la RD 982.
AP signé le 11 décembre 2018
échéance : travaux : 30 avril 2019
semis, transport, réimplantation : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-12-11-003
EDF Penly
Dérogation pour le déplacement de Chou marin de la plage de Saint Martin en Campagne vers Criel sur mer et Sainte Marguerite sur Mer
AP signé le 30 août 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-10-23-029
Association CHENE
Dérogation aux espèces protégées pour animations pédagogiques
AP signé le 18 juillet 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-07-18-001
Groupe Mammalogique Normand
Dérogation aux espèces protégées pour détention de cadavres
AP signé le 25 mai 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-05-25-004
Cemex granulats
Dérogation aux espèces protégées pour déplacement d’une banque de graines d’Hottonie des marais
AP signé le 23 mai 2018
échéance : 19 octobre 2022
n° RAA-76 : 76-2018-05-23-001
NaturAgora Développement
Dérogation pour réaliser des inventaires d’amphibiens
Date de signature : 19 juin 2020
Date d’échéance : 30 juin 2021
n°RAA : 76-2020-06-19-007
Dérogation aux espèces protégées pour inventaires d’amphibiens
AP signé le 16 avril 2018
échéance : 31 juillet 2020
n° RAA-76 : 76-2018-04-13-006
Groupe Mammologique Normand
Avenant à la dérogation aux espèces protégées pour radiopistage de chauve-souris
AP signé le 26 mars 2018
échéance : 31 décembre 2020
n° RAA-76 : 76-2018-03-26-005
Fédération des chasseurs
Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens et d’odonates
AP signé le 26 mars 2018
échéance : 30 novembre 2022
n° RAA-76 : 76-2018-03-26-003
OBHEN
Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens et de reptiles
AP signé le 22 mars 2018
échéance : 31 décembre 2022
n° RAA-76 : 76-2018-03-22-015
Association Scénarios Ethiques et Thoc
naturalisation, transport et exposition de spécimens d’espèces animales protégées : Pics
AP signé le 26 février 2018
échéance : sans limitation
n° RAA-76 : 76-2018-02-26-001
SNCF Réseau - ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Dérogation autorisant la perturbation des spécimens d’espèces protégées et la destruction de leurs milieux particuliers pour les travaux de raccordement à Serqueux de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors par SNCF-réseau
AP signé le 22 janvier 2018
échéance : fin des travaux pour la destruction des habitats ; toute la durée du suivi pour les inventaires.
n° RAA-76 : NC
SODINEUF
construction du lotissement de la Ferme du Pigeonnier à Saint-Aubin sur Scie
AP signé le 28 octobre 2016
échéance : fin d’aménagement
n° RAA-76 : R28-76-2016-10-28-002
Conseil départemental de Seine-Maritime
inventaires des mares et pédagogie amphibiens et reptiles
AP signé le 6 juillet 2016
échéance : 30 novembre 2021
n° RAA-76 : 76-2016-07-06-003
Grand port maritime de Rouen
Restauration des berges du Landin et de Barneville sur Seine
AP signé le 4 juillet 2016
échéance : fin des travaux et suivi jusqu’en 2026
n° RAA-76 : 76-2016-07-04-004
Métropole Rouen Normandie
Inventaires mares et pédagogie sur les amphibiens
arrêté signé le 10 mars 2016
échéance 30 novembre 2021
n° RAA-27 : 76-2016-03-10-003
Conseil général de Seine-Maritime
dérogation pour destruction de stations de Scirpe triquètre dans le cadre de la réfection des berges de la Seine
AP signé le 25 août 2015
échéance : fin des travaux
n° RAA-76 : publié au RAA sans numéro d’ordre
Dieppe Maritime
dérogation pour inventaire et pédagogie des amphibiens
AP signé le 20 mai 2015
échéance : 30 novembre 2020
n° RAA-76 : publié au RAA sans numéro d’ordre
SMAD Pays de Bray humide
dérogation pour capture d’amphibiens pour l’animation du site Natura 2000 "pays de Bray humide"
échéance : fin du DOCOB
n° RAA-76 : 2014-226-0002
Réseau Ferré de France
dérogation pour l’aménagement d’une parcelle boulevard Jules Durand (Soquence) au Havre
AP signé le 11 mars 2014 suite à l’annulation par le TA de Rouen de l’arrêté de dérogation du 06 janvier 2014
échéance 31 décembre 2039
n° RAA-76 : 2014 070 0012
CASEMA
dérogation pour la carrière de Vatteville la Rue
AP signé le 27 décembre 2013
échéance 31 décembre 2038
n° RAA-76 : 2013 361 0004
CCI du Havre
dérogation pour l’aménagement des accès du pont de Tancarville ;
dérogation interdépartementale Seine-Maritime et Eure
AP signé le 26 novembre 2013
échéance : 31 décembre 2027 (fin de concession
RAA-76 : 2013-330-0008
RAA-27 : 2013-330-0005
- arrêté :
- annexe 1 :
- ,
- annexe 2 :
ALBEA
aménagement Autoroute A150 Barentin-Yvetot
AP signé le 13 novembre 2012
RAA-76 : 2012-318-0011
échéance : cf dossier de dérogation
dossier de demande de dérogation constituant l’annexe 3 de l’Arrêté dérogatoire :
Grand Port Maritime du Havre
construction de la plateforme multimodale
AP signé le 15 décembre 2011
RAA-76 : 12-0013
échéances :
mesures réduction, suppression et compensatoires : fin des travaux
mesures d’accompagnement et de suivi : indéterminée (30 ans minimum)
dérogation complémentaire Pyrole des Dunes
AP signé le 26 janvier 2012
RAA-76 : 12-0013
échéances : cf arrêté principal de dérogation
Millenium site du Hode
fermeture du site du Hode, déconstruction des bâtiments (cigognes et hirondelles de rivage et rustiques)
AP signé le 14 septembre 2011
RAA-76 : NC
- AP
échéances :
- site de nidifications des hirondelles de rivage, des hirondelles rustiques, des cigognes blanches inutilisables au plus tard le 31 janvier 2012
- site de nidification de substitution : opérationnel avant la déstruction des sites spontanés : 31 janvier 2012 ou report de la destruction.
- suivi ornithologique : au moins jusqu’au 31 décembre 2017
EDF - Penly
dérogation espèces protégées EPR (amphibiens et oiseaux)
AP signé le 23 mars 2011
RAA-76 : 11-0436
échéances :
- mesures d’accompagnement : fin des travaux
- mesures compensatoires : indéterminée
CODAH
dérogation espèces protégées Grand Stade (Lézard des murailles)
AP signé le 02 décembre 2010
RAA-76 : 10-1226 ;
échéances :
- mesures d’accompagnement : fin des travaux
- mesures compensatoires : indéterminée
CREA
collection espèces protégées
AP signé le 31 août 2009
RAA-76 : NC
échéance : durée de la collection