Les arrêtés de dérogation dans la Seine-Maritime

AP de dérogation délivrés dans la Seine-Maritime

Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de la Seine-Maritime et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.

Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.

Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.

Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de la Seine-Maritime.

Commune de Fécamp

Arrêté n° SELB/USAP/2025-18-00302-030-004 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – commune de Fécamp
Date de signature : 25/04/2025
Date d’échéance : 31/03/2029
n°RAA : 76-2025-04-25-00002

Commune du Havre

Arrêté n° SELB/USAP/2025-18-00294-010-004 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – commune du Havre
Date de signature : 25/04/2025
Date d’échéance : 31/03/2029
n°RAA : 76-2025-04-25-00001

Ecosphère

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00618-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux
Date de signature : 11/04/2025
Date d’échéance : 31/12/2025
n°RAA : 76-2025-04-11-00006

Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00630-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, insectes
Date de signature : 11/04/2025
Date d’échéance : 31/12/2031
n°RAA : 76-2025-04-11-00005

Commune de Veules-les-Roses

Arrêté n° SELB/USAP/2025-18-00330-010-004 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Veules-les-Roses
Date de signature : 9 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2030
n°RAA : 76-2025-04-09-00003

Clariant production – Le Tréport

Arrêté n° SELB/USAP/2025-21-00341-010-002 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Clariant production – Le Tréport
Date de signature : 9 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2028
n°RAA : 76-2025-04-09-00002

CNPE - Paluel

Arrêté n° SELB/USAP/2025-2018-00244-030-004 de dérogation à la perturbation intentionnelle et la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) - Paluel
Date de signature : 7 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2031
n°RAA : 76-2025-04-07-00013

Fauna Flora

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00615-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Fauna Flora
Date de signature : 7 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2025-04-07-00006

TotalEnergies – Gonfreville-l’Orcher

Arrêté n° SELB/USAP/2025-2018-00334-010-004 de dérogation à la perturbation intentionnelle et la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – TotalEnergies – Gonfreville-l’Orcher
Date de signature : 7 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2028
n°RAA : 76-2025-04-07-00004

Esso Raffinage – Port-Jérome-sur-Seine

Arrêté n° SELB/USAP/2025-2018-00247-010-005 de dérogation à la perturbation intentionnelle et la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Esso Raffinage – Port-Jérome-sur-Seine
Date de signature : 7 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2029
n°RAA : 76-2025-04-07-00003

Enedis

Arrêté n° SELB/USAP/2024-00572-041-001 de dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos, ainsi que de perturbation intentionnelle de spécimens de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) – Enedis
Date de signature : 4 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 76-2025-04-04-00005

ExxonMobil LPP Lillebonne

Arrêté n° SELB/USAP/2025-18-00245-010-005 de dérogation à la perturbation intentionnelle et la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – ExxonMobil LPP Lillebonne
Date de signature : 4 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2029
n°RAA : 76-2025-04-04-00004

Métropole Rouen Normandie

Arrêté n°SELB/USAP/2025-24-00831-011-003 modifiant l’arrêté n°SELB/USAP/2024-00831-011-001 autorisant la Métropole Rouen Normandie à détruire, altérer, dégrader des aires de repos ou sites de reproduction et à perturber, capturer ou détruire des spécimens d’espèces protégées sur les friches industrielles Orgachim et Yorkshire sur la commune de Oissel-sur-Seine

Date de signature : 28 mars 2025
Date d’échéance : Fin des travaux de dépollution
n°RAA : 76-2025-03-28-00004

Maison familiale et rurale de Coqueréaumont

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00537-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Maison familiale et rurale de Coqueréaumont
Date de signature : 26 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2025-03-26-00001

Cardere

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00453-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – CARDERE
Date de signature : 20 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 76-2025-03-20-00014

EDF

Arrêté n° SELB/BARIE/USAP/2025-24-01809-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction ainsi que la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de déconstruction de la centrale thermique du Havre
Date de signature : 17 mars 2025
Date d’échéance : à la fin des travaux
n°RAA : 76-2025-03-17-00008

Maison de l’Estuaire

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00214-011-001 portant dérogation à l’interdiction de détruire de spécimens d’espèces protégées et altérer leurs habitats – Maison de l’Estuaire.
Date de signature : 12 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2025-03-12-00014

Auddicé Seine Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/25-2024-00297-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes - Auddicé Seine Normandie
Date de signature : 19 février 2025
Date d’échéance : 15 novembre 2025
n°RAA : 76-2025-02-19-00003

association ESTRAN - Dieppe

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00125-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – association ESTRAN - DIEPPE
Date de signature : 31 janvier 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2025-01-31-00002

Groupe mammalogique normand

Arrêté n° SELB/USAP/2024-01651-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) – Groupe mammalogique normand
Date de signature : 10 janvier 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2025-01-10-00002

Métropole Rouen Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/2024-00831-011-001 autorisant à détruire, altérer, dégrader des aires de repos ou sites de reproduction et à perturber, capturer ou détruire des spécimens d’espèces protégées sur les friches industrielles Orgachim et Yorkshire sur la commune de Oissel-sur-Seine

Date de signature : 28 novembre 2024
Date d’échéance : Fin des travaux de dépollution
n°RAA : 76-2024-11-28-00001

Habitat 76}

Arrêté n° SELB/USAP/2024-01236-030-001 de dérogation à l’interdiction de destruction des nids du Moineau domestique (Passer domesticus) – Habitat 76
Date de signature : 19 novembre 2024
Date d’échéance : 15 mars 2026
n°RAA : 76-2024-11-19-00013

OISSEL ENERGIES SAS

Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire au sol à Oissel
Date de signature : 13 novembre 2024
Date d’échéance : fin de l’exploitation de la centrale
n°RAA : 76-2024-11-13-00003

Commune de Barentin

Arrêté n° SELB/BARIE/USAP/2024-00529-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction ainsi que la destruction, la perturbation intentionnelle et la capture de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de reconversion de la friche Badin

Date de signature : 24 octobre 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2039
n°RAA : 76-2024-10-24-00004

Fransol 24 SAS

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00170-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Date de signature : 10 septembre 2024
Date d’échéance : fin de l’exploitation de la centrale
n°RAA : 76-2024-09-10-00006

GDSOL 134

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00170-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Date de signature : 10 septembre 2024
Date d’échéance : fin de l’exploitation de la centrale
n°RAA : 76-2024-09-10-00005

Expertise Ecologique de l’Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-01074-041-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Expertise Ecologique de l’Environnement
Date de signature : 12 juillet 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2024-07-12-00016

Alise Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00980-011-001 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux
Date de signature : 15 juillet 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2024-07-15-00003

GIP Le Havre Croisières

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-23-01031-011-001 de dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des aires de repos ou sites de reproduction et à perturber, capturer ou détruire des spécimens d’espèces protégées
Date de signature : 12 juillet 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2054
n°RAA : 76-2024-07-12-00010

Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00629-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, odonates (libellules) - Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 2 juillet 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2025
n°RAA : 76-2024-07-02-00001

SARL NaturAgora Développement

Arrêté n° SRN/UAPP/24-18-00536-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens – SARL NaturAgora Développement
Date de signature : 19 juin 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : 76-2024-06-19-00119

RTE

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-23-00764-011-001 du 29 mai 2024de dérogation pour perturbation intentionnelle, destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, destruction, mutilation, capture ou enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées et pour destruction, altération ou dégradation de leurs aires de repos ou de leurs sites de reproduction.
Raccordement au réseau électrique des 2 EPR2 à Penly
Réseau de Transport d’Électricité
Date de signature : 29/05/2024
Date d’échéance : fin des travaux (impacts milieux et espèces) sans limitation de durée pour les captures pour suivis des mesures compensatoires
n°RAA : 76-2024-05-29-00004

Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00372-011-004 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux
Date de signature : 16/05/2024
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : 76-2024-05-16-00007

Alise environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00699-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - Alise Environnement
Date de signature : 14 mai 2024
Date d’échéance : 1er septembre 2024
n°RAA : à paraitre

Pissenlit & Compagnie

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00604-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pissenlit & Compagnie
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2024-04-26-00004

Syndicat mixte de gestion de la Seine normande

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00568-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2024-04-11-00002

communauté de communes Falaises du Talou

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2021-00257-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et lépidoptères (papillons) – communauté de communes Falaises du Talou
Date de signature : 10 avril 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2029
n°RAA : 76-2024-03-21-00004

Ville du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00538-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, – Ville du Havre
Date de signature : 4 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-03-21-00004

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-04-04-00002

Thema Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-23-401-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2024
n°RAA : 76-2024-03-21-00002

Auddice Seine Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00297-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - Auddice Seine Normandie
Date de signature : 6 mars 2024
Date d’échéance : 1er septembre 2024
n°RAA : 76-2024-03-06-00001

Rouen Normandie Aménagement

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01199-011-001 de dérogation à la destruction, l’altération ou la dégradation des milieux particuliers d’espèces animales protégées (oiseaux, chauves-souris et Écureuil roux) – Rouen Normandie Aménagement – Cléon (76)
Date de signature : 5 mars 2024
Date d’échéance : 15 mars 2025
n°RAA : 76-2024-03-05-00002

Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00240-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens et odonates (libellules) - Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Date de signature : 1er mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2024-03-01-00004

Commune de Maromme

Arrêté SRN/UAPP/2023-01176-030-002 modifiant l’arrêté n° SRN/UAPP/2023-01176-030-001 du 20 décembre 2023 autorisant la destruction de nids d’hirondelles (Hirondelle de fenêtre – hirondelle rustique) sur deux bâtiments – Commune de Maromme (76)
Date de signature : 19 février 2024
Date d’échéance : 29 février 2024
n°RAA : 76-2024-02-19-00004

communauté d’agglomération Caux Seine agglo

Arrêté n° SRN/UAPP/24-22-00232-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - communauté d’agglomération Caux Seine agglo
Date de signature : 9 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 76-2024-02-09-00006

SARL NaturAgora Développement

Arrêté n° SRN/UAPP/24-20-00586-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens – SARL NaturAgora Développement
Date de signature : 9 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-02-09-00001

communauté d’agglomération de la région dieppoise

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2015-00314-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – communauté d’agglomération de la région dieppoise
Date de signature : 2 février 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : 76-2024-02-02-00001

Maromme

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01176-030-001 autorisant la destruction de nids d’hirondelles (Hirondelle de fenêtre – hirondelle rustique) sur deux bâtiments – Commune de Maromme (76)
Date de signature : 20 décembre 2023
Date d’échéance : 29 février 2024
n°RAA : 76-2023-12-20-00004

EUROAPI

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01050-011-001 autorisant la destruction des sites de reproduction et les aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées (5 espèces d’oiseaux et 3 espèces de chauves-souris) par la société EUROAPI - Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Date de signature : 20 décembre 2023
Date d’échéance : 15 mars 2024
n°RAA : 76-2023-12-20-00016

Altarea Cogedim Régions

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-22-001255-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction ainsi que la destruction, la perturbation intentionnelle et la capture de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de reconversion du quartier “Les pépinières” à Rouen
Date de signature : 24 juillet 2023
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : 76-2023-07-24-00005

SPV ANNEVILLE PV

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00257-011-001 autorisant l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées : Orobanche picridis
Date de signature : 21 juillet 2023
Date d’échéance : procès verbal de réception des travaux
n°RAA : 76-2023-07-21-00002

SBVCAR

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00714-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens
Date de signature : 19 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2023-07-19-00006

GRETIA

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2023-06-23-00003

SNCF

Arrêté n° n° SRN/UAPP/2023-00697-040-001 autorisant le déplacement d’un spécimen
d’espèces animales protégées : Goéland (Larus SP+.) – Gare SNCF Dieppe (76)
Date de signature : 16 juin 2023
Date d’échéance : déplacement avant travaux
n°RAA : 76-2023-06-16-00006

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00607-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques (SMBV Arques)
Date de signature : 7 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2023-06-07-00002

CNPE Penly

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-18-00242-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 mai 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-05-12-00002

Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime

Arrêté n° SRN/UAPP/2018-00366-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime
Date de signature : 25 avril 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-04-25-00001

CREPAN

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-04-20-00009

HAROPA PORT le Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00805-052-001 autorisant diverses interventions sur Liparis Loseleii pour renforcement de la population de l’estuaire de la Seine – HAROPA PORT Le Havre (76)
Date de signature : 3 avril 2023
Date d’échéance : durée indéfinie (fin de l’opération)
n°RAA : 76-2023-04-03-00007
à venir

Conseil Départemental de la Seine-Maritime

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00240-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par le Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Date de signature : 10 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-03-10-00008

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte (SMBVYC)

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00267-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et insectes) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte (SMBVYC)
Date de signature : 21 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-03-21-00005

Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie

Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-02-016-00002

HAROPA Port le Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00921-052-001 autorisant la récolte de graines, leur multiplication et transplantations de Chou marin – HAROPA PORT Le Havre
Date de signature : 5 janvier 2023
Date d’échéance : toute la durée de culture ex-situ et prélèvement jusque fin 2024 ;
n°RAA : 76-2023-01-05-00005

Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00458-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Agrion de Mercure - Fauna Flora – RNN de l’Estuaire de la Seine
Date de signature : 21 juin 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 76-2022-06-21-00001

Association AQUACAUX

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00696-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens - Association AQUACAUX - Octeville-sur-Mer
Date de signature : 20 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2022-06-16-00002

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens) - Groupe Mammalogique Normand – Région Normandie
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2022-06-16-00013

THEMA ENVIRONNEMENT

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00709-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – THEMA ENVIRONNEMENT – St-Jean-de-Folleville
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2025
n°RAA : 76-2022-06-16-00006

Muséum d’Histoire Naturelle du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01167-051-001 autorisant la détention, la naturalisation, le transport et l’exposition d’espèces protégées françaises – Muséum d’histoire naturelle du Havre
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 mars 2032
n°RAA : 76-2022-06-16-00001

Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00909-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptère – Fauna Flora – Notre-Dame-de-Bondeville
Date de signature : 10 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2022-06-10-00006

Commune de Saint-Valery-En-Caux

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-21-00304-010-002 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Saint-Valery-En-Caux
Date de signature : 4 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-05-04-00226

Commune d’Eu

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00304-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) sur la commune d’Eu
Date de signature : 26 avril 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-04-26-00014

PETR du Pays de Bray

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00233-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles, odonates – PETR du Pays de Bray (76)
Date de signature :1 avril 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 76-2022-04-01-00011

Lubrizol

- 
Arrêté modifiant l’arrêté SRN/UAPP/2022-18-00240-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)- site de Rouen
Date de signature :1 avril 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-04-01-00003

Alise Environnement

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00048-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Alise Environnement – SMBV Caux Seine
Date de signature : 25 mars 2022
Date d’échéance : 31 mai 2025
n°RAA : 76-2022-03-25-00008

Lubrizol

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00240-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)- site de Rouen
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00005

CNPE Paluel

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00244-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00006

Exxon Chemical

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00244-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) - sites de Notre-Dame-de-Gravenchon et de Lillebonne
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00007

Esso Raffinage

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00247-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) - Site de Notre-Dame-de-Gravenchon
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00008

TotalEnergies

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00334-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Site de Gonfreville l’Orcher
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00009

Haropa Port Le Havre

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00292-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00010

Commune du Havre

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00294-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00011

Commune de Fécamp

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00302-030-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00012

Commune du Tréport

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00310-030-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00013

Commune de Dieppe

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00312-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00014

Commune de Veules-les-Roses

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00330-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00015

Commune de Luneray

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-21-00303-010-002 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00016

GECC du Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle
d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun – GECC du Cotentin – Normandie

Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2021-12-07-00006

Métropole Rouen Normandie - amphibiens

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01031-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Métropole Rouen Normandie
Date de signature : 15 octobre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2021-10-15-00007

Centre de soins à la faune sauvage - Mme Mottet

Arrêté préfectoral autorisant la capture, la détention et le transport d’animaux protégés – Centre de soins à la faune sauvage – Les Loges (76)
Date de signature : 1er septembre 2021
Date d’échéance : 1er septembre 2026
n°RAA : 76-2021-09-01-00031

Ville du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/21-00603-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du chantier test de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard
Date de signature : 1 juillet 2021
Date d’échéance : fin des travaux (30 octobre 2021)
n°RAA : 76-2021-07-01-00007

Office Français de la Biodiversité

Arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation d’espèces protégées.
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2021-06-22-00002

Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00451-011-001
autorisant la capture d’espèces protégées (amphibiens) pour le suivi du plan d’eau du "clos Messire" à Cléon.

Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2031
n°RAA : 76-2021-04-27-00002

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-0674-051-002
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens

Date de signature : 1 avril 2021
Date d’échéance : 30 juin 2024
n°RAA : 76-2021-04-01-00006

Carrières et ballastières de Normandie

Arrêté modificatif SRN/UAPP/2021-19-00118-011-002 autorisant la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leurs milieux particuliers pour l’exploitation de la carrière « le Sablon » sur les communes d’Yville sur Seine et Anneville-Ambourville

Date de signature : 24 février 2021
n°RAA : 76-2021-02-24-005

Muséum National d’Histoire Naturelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de Tortues marines

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2020-12-30-003

Observatoire Pelagis - Université La Rochelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2020-12-30-002

Casema

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00405-011-002 modifiant l’arrêté SRE/UEP/2013/12/01 du 27 décembre 2013 autorisant la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour l’exploitation de la carrière CASEMA « les communaux » et « la Haie du Maur » à Vatteville-la-Rue.

Date de signature : 9 octobre 2020

Conservatoire Botanique National de Bailleul

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00786-011-001 autorisant l’enlèvement, la coupe, l’arrachage et la cueillette d’espèces végétales protégées

Date de signature : 7 octobre 2020
Date d’échéance : fin de l’agrément
n°RAA : 76-2020-10-07-001

Préfecture de Seine-Maritime

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00495-030-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative de Rouen

Date de signature : 21 août 2020
Date d’échéance : 1er janvier 2025
n°RAA : 76-2020-08-21-002

NL Logistique

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Grand port maritime du Havre (GPMH)

Dérogation aux espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées :
Lézard des Murailles, Petit Gravelot, Linotte mélodieuse, Goéland marin
– déviation des tracés routiers et ferroviaires entre les quais Hermann du Pasquier et Joannes Couvert et remise en forme du terrain
AP signé le 7 novembre 2019
échéance travaux : : 17 avril 2020
échéance suivis : 2049
n° RAA-76 : 76-2019-11-07-016

Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime

Dérogation aux espèces protégées pour restauration de mares - amphibiens
AP signé le 31 juillet 2019
échéance : fin des travaux
n° RAA-76 : 76-2019-07-31-005

Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Bray

Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens
AP signé le 23 mai 2019
échéance : révision du DOCOB
n° RAA-76 : 76-2019-05-23-007

Office National des Forêts

Dérogation aux espèces protégées pour inventaires d’amphibiens, d’odonates et de reptiles
AP signé le 18 mars 2019
échéance : 31 décembre 2024
n° RAA-76 : 76-2019-03-18-003

Éoliennes en mer Dieppe le Tréport

Dérogation aux espèces protégées pour les travaux, l’exploitation et le démantèlement du parc éolien en mer au large de Dieppe et le Tréport

• AP signé le 26 février 2019 :

  Arrêté préfectoral pdf - 22.7 Mio

• AM signé le 27 février 2019 :

  Arrêté ministériel pdf - 8.6 Mio

n° RAA-76 et RAA-80 : en cours

Commune Saint-Pierre de Varengeville

Dérogation aux espèces protégées pour destruction et déplacement d’Ibéris intermédiaire pour le confortement de la Chaise de Gargantua surplombant la RD 982.
AP signé le 11 décembre 2018
échéance : travaux : 30 avril 2019
semis, transport, réimplantation : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-12-11-003

EDF Penly

Dérogation pour le déplacement de Chou marin de la plage de Saint Martin en Campagne vers Criel sur mer et Sainte Marguerite sur Mer
AP signé le 30 août 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-10-23-029

Association CHENE

Dérogation aux espèces protégées pour animations pédagogiques
AP signé le 18 juillet 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-07-18-001

Groupe Mammalogique Normand

Dérogation aux espèces protégées pour détention de cadavres
AP signé le 25 mai 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-05-25-004

Cemex granulats

Dérogation aux espèces protégées pour déplacement d’une banque de graines d’Hottonie des marais
AP signé le 23 mai 2018
échéance : 19 octobre 2022
n° RAA-76 : 76-2018-05-23-001

Association Scénarios Ethiques et Thoc

naturalisation, transport et exposition de spécimens d’espèces animales protégées : Pics
AP signé le 26 février 2018
échéance : sans limitation
n° RAA-76 : 76-2018-02-26-001

SNCF Réseau - ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Dérogation autorisant la perturbation des spécimens d’espèces protégées et la destruction de leurs milieux particuliers pour les travaux de raccordement à Serqueux de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors par SNCF-réseau
AP signé le 22 janvier 2018
échéance : fin des travaux pour la destruction des habitats ; toute la durée du suivi pour les inventaires.
n° RAA-76 : NC

SODINEUF

construction du lotissement de la Ferme du Pigeonnier à Saint-Aubin sur Scie
AP signé le 28 octobre 2016
échéance : fin d’aménagement
n° RAA-76 : R28-76-2016-10-28-002

Grand port maritime de Rouen

Restauration des berges du Landin et de Barneville sur Seine
AP signé le 4 juillet 2016
échéance : fin des travaux et suivi jusqu’en 2026
n° RAA-76 : 76-2016-07-04-004

Conseil général de Seine-Maritime

dérogation pour destruction de stations de Scirpe triquètre dans le cadre de la réfection des berges de la Seine
AP signé le 25 août 2015
échéance : fin des travaux
n° RAA-76 : publié au RAA sans numéro d’ordre

SMAD Pays de Bray humide

dérogation pour capture d’amphibiens pour l’animation du site Natura 2000 "pays de Bray humide"
échéance : fin du DOCOB
n° RAA-76 : 2014-226-0002

Réseau Ferré de France

dérogation pour l’aménagement d’une parcelle boulevard Jules Durand (Soquence) au Havre
AP signé le 11 mars 2014 suite à l’annulation par le TA de Rouen de l’arrêté de dérogation du 06 janvier 2014
échéance 31 décembre 2039
n° RAA-76 : 2014 070 0012

CASEMA

dérogation pour la carrière de Vatteville la Rue
AP signé le 27 décembre 2013
échéance 31 décembre 2038
n° RAA-76 : 2013 361 0004

CCI du Havre

dérogation pour l’aménagement des accès du pont de Tancarville ;
dérogation interdépartementale Seine-Maritime et Eure
AP signé le 26 novembre 2013
échéance : 31 décembre 2027 (fin de concession
RAA-76 : 2013-330-0008
RAA-27 : 2013-330-0005

arrêté :

annexe 1 :

,

annexe 2 :

ALBEA

aménagement Autoroute A150 Barentin-Yvetot
AP signé le 13 novembre 2012
RAA-76 : 2012-318-0011
échéance : cf dossier de dérogation

dossier de demande de dérogation constituant l’annexe 3 de l’Arrêté dérogatoire :

Grand Port Maritime du Havre

construction de la plateforme multimodale

AP signé le 15 décembre 2011
RAA-76 : 12-0013
échéances :
mesures réduction, suppression et compensatoires : fin des travaux
mesures d’accompagnement et de suivi : indéterminée (30 ans minimum)

dérogation complémentaire Pyrole des Dunes
AP signé le 26 janvier 2012
RAA-76 : 12-0013
échéances : cf arrêté principal de dérogation

EDF - Penly

dérogation espèces protégées EPR (amphibiens et oiseaux)

AP signé le 23 mars 2011
RAA-76 : 11-0436
échéances :
- mesures d’accompagnement : fin des travaux
- mesures compensatoires : indéterminée

CODAH

dérogation espèces protégées Grand Stade (Lézard des murailles)

AP signé le 02 décembre 2010
RAA-76 : 10-1226 ;
échéances :
- mesures d’accompagnement : fin des travaux
- mesures compensatoires : indéterminée

CREA

collection espèces protégées

AP signé le 31 août 2009
RAA-76 : NC
échéance : durée de la collection