Les arrêtés de dérogation dans la Seine-Maritime



AP de dérogation délivrés dans la Seine-Maritime

Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de la Seine-Maritime et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.

Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.

Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.

Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de la Seine-Maritime.


Pissenlit & Compagnie

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00604-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Pissenlit & Compagnie
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2024-04-26-00004


Syndicat mixte de gestion de la Seine normande

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00568-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Syndicat mixte de gestion de la Seine normande
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2024-04-11-00002


communauté de communes Falaises du Talou

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2021-00257-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et lépidoptères (papillons) – communauté de communes Falaises du Talou
Date de signature : 10 avril 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2029
n°RAA : 76-2024-03-21-00004


Ville du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00538-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, – Ville du Havre
Date de signature : 4 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-03-21-00004


Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-04-04-00002


Thema Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-23-401-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2024
n°RAA : 76-2024-03-21-00002


Auddice Seine Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00297-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - Auddice Seine Normandie
Date de signature : 6 mars 2024
Date d’échéance : 1er septembre 2024
n°RAA : 76-2024-03-06-00001


Rouen Normandie Aménagement

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01199-011-001 de dérogation à la destruction, l’altération ou la dégradation des milieux particuliers d’espèces animales protégées (oiseaux, chauves-souris et Écureuil roux) – Rouen Normandie Aménagement – Cléon (76)
Date de signature : 5 mars 2024
Date d’échéance : 15 mars 2025
n°RAA : 76-2024-03-05-00002


Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00240-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens et odonates (libellules) - Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Date de signature : 1er mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2024-03-01-00004


Commune de Maromme

Arrêté SRN/UAPP/2023-01176-030-002 modifiant l’arrêté n° SRN/UAPP/2023-01176-030-001 du 20 décembre 2023 autorisant la destruction de nids d’hirondelles (Hirondelle de fenêtre – hirondelle rustique) sur deux bâtiments – Commune de Maromme (76)
Date de signature : 19 février 2024
Date d’échéance : 29 février 2024
n°RAA : 76-2024-02-19-00004



communauté d’agglomération Caux Seine agglo

Arrêté n° SRN/UAPP/24-22-00232-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - communauté d’agglomération Caux Seine agglo
Date de signature : 9 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : 76-2024-02-09-00006


SARL NaturAgora Développement

Arrêté n° SRN/UAPP/24-20-00586-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens – SARL NaturAgora Développement
Date de signature : 9 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 76-2024-02-09-00001


communauté d’agglomération de la région dieppoise

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2015-00314-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – communauté d’agglomération de la région dieppoise
Date de signature : 2 février 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : 76-2024-02-02-00001


Maromme

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01176-030-001 autorisant la destruction de nids d’hirondelles (Hirondelle de fenêtre – hirondelle rustique) sur deux bâtiments – Commune de Maromme (76)
Date de signature : 20 décembre 2023
Date d’échéance : 29 février 2024
n°RAA : 76-2023-12-20-00004


EUROAPI

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01050-011-001 autorisant la destruction des sites de reproduction et les aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées (5 espèces d’oiseaux et 3 espèces de chauves-souris) par la société EUROAPI - Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Date de signature : 20 décembre 2023
Date d’échéance : 15 mars 2024
n°RAA : 76-2023-12-20-00016


Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00954-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères - St-Laurent-de-Brèvedent
Date de signature : 6 septembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2023-09-06-00004


Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00929-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères - Le Tréport
Date de signature : 5 septembre 2023
Date d’échéance : 31 mars 2024
n°RAA : 76-2023-09-05-00007


Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 26 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2023-07-26-00003

Altarea Cogedim Régions

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-22-001255-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction ainsi que la destruction, la perturbation intentionnelle et la capture de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de reconversion du quartier “Les pépinières” à Rouen
Date de signature : 24 juillet 2023
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : 76-2023-07-24-00005


SPV ANNEVILLE PV

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00257-011-001 autorisant l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées : Orobanche picridis
Date de signature : 21 juillet 2023
Date d’échéance : procès verbal de réception des travaux
n°RAA : 76-2023-07-21-00002


SBVCAR

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00714-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens
Date de signature : 19 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2023-07-19-00006


GRETIA

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2023-06-23-00003


SNCF

Arrêté n° n° SRN/UAPP/2023-00697-040-001 autorisant le déplacement d’un spécimen
d’espèces animales protégées : Goéland (Larus SP+.) – Gare SNCF Dieppe (76)
Date de signature : 16 juin 2023
Date d’échéance : déplacement avant travaux
n°RAA : 76-2023-06-16-00006




RUBIS TERMINAL

Arrêté n° SRN/UA3PA/2023-00484-010-001 autorisant la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – RUBIS TERMINAL – Grand-Quevilly (76)
Date de signature : 8 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2023-06-08-00008


Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00607-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques (SMBV Arques)
Date de signature : 7 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2023-06-07-00002


Biotope Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00453-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 15 mai 2023
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : 76-2023-05-15-00005


CNPE Penly

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-18-00242-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 12 mai 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-05-12-00002


Auddicé Environnement Seine Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00349-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par Auddicé Environnement
Date de signature : 21 avril 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 76-2023-04-21-00010


Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime

Arrêté n° SRN/UAPP/2018-00366-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime
Date de signature : 25 avril 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-04-25-00001


CREPAN

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-04-20-00009


Thema Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-401 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Date de signature : 19 avril 2023
Date d’échéance : 30 septembre 2023
n°RAA : 76-2023-04-19-00005


HAROPA PORT le Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00805-052-001 autorisant diverses interventions sur Liparis Loseleii pour renforcement de la population de l’estuaire de la Seine – HAROPA PORT Le Havre (76)
Date de signature : 3 avril 2023
Date d’échéance : durée indéfinie (fin de l’opération)
n°RAA : 76-2023-04-03-00007

  • à venir

Auddicé Environnement Seine Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00349-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par Auddicé Environnement Seine Normandie
Date de signature : 29 mars 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 76-2023-03-29-00010


Conseil Départemental de la Seine-Maritime

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00240-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par le Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Date de signature : 10 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-03-10-00008


Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte (SMBVYC)

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00267-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et insectes) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte (SMBVYC)
Date de signature : 21 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-03-21-00005


Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie

Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : 76-2023-02-016-00002


Auddice Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00129-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Auddice Environnement – Seine-Maritime
Date de signature : 27 janvier 2023
Date d’échéance : 15 juillet 2023
n°RAA : 76-2023-01-27-00009


Alise Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01-17-00074 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Alise Environnement – Rogerville, Oudalle, La Cerlangue, Gonfreville-l’Orcher (76)
Date de signature : 27 janvier 2023
Date d’échéance : 31 août 2023
n°RAA : 76-2023-01-27-00003


HAROPA Port le Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00921-052-001 autorisant la récolte de graines, leur multiplication et transplantations de Chou marin – HAROPA PORT Le Havre
Date de signature : 5 janvier 2023
Date d’échéance : toute la durée de culture ex-situ et prélèvement jusque fin 2024 ;
n°RAA : 76-2023-01-05-00005


P3 ROUEN SAS

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00795-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles et la destruction, l’altération ou la dégradation des milieux particuliers d’espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et oiseaux) - Plateforme logistique P3 ROUEN S.A.S.
Date de signature : 20 octobre 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : 76-2022-10-20-00010


Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00629-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 12 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : 76-2022-07-12-00003


Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00458-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Agrion de Mercure - Fauna Flora – RNN de l’Estuaire de la Seine
Date de signature : 21 juin 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 76-2022-06-21-00001


Association AQUACAUX

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00696-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens - Association AQUACAUX - Octeville-sur-Mer
Date de signature : 20 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2022-06-16-00002


Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens) - Groupe Mammalogique Normand – Région Normandie
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : 76-2022-06-16-00013


THEMA ENVIRONNEMENT

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00709-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – THEMA ENVIRONNEMENT – St-Jean-de-Folleville
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2025
n°RAA : 76-2022-06-16-00006


Muséum d’Histoire Naturelle du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01167-051-001 autorisant la détention, la naturalisation, le transport et l’exposition d’espèces protégées françaises – Muséum d’histoire naturelle du Havre
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 mars 2032
n°RAA : 76-2022-06-16-00001


Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00909-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptère – Fauna Flora – Notre-Dame-de-Bondeville
Date de signature : 10 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2022-06-10-00006


OBHEN

Arrêté n° SRN/UA3P/2018-00419-051-010 modifiant l’arrêté de dérogation n°SRN/UA3P/2018-00419-051-005 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – OBHEN
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 1er novembre 2022
n°RAA : 76-2022-05-02-00008


Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/22-20-00372-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Écosphère
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2023
n°RAA : 76-2022-05-02-00008


Auddice

Arrêté n°SRN/UAPP/2022-00049-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Auddice Environnement – Anneville-Ambourville et Le Trait
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 juillet 2022
n°RAA : 76-2022-05-02-00006


Commune du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00538-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Ville du Havre
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 30 juin 2023
n°RAA : 76-2022-05-02-00005


Commune de Saint-Valery-En-Caux

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Arrêté n° SRN/UAPP/2022-21-00304-010-002 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Saint-Valery-En-Caux
Date de signature : 4 mai 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-05-04-00226


Commune d’Eu

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00304-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) sur la commune d’Eu
Date de signature : 26 avril 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-04-26-00014


PETR du Pays de Bray

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Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00233-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles, odonates – PETR du Pays de Bray (76)
Date de signature :1 avril 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : 76-2022-04-01-00011


Lubrizol

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Arrêté modifiant l’arrêté SRN/UAPP/2022-18-00240-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)- site de Rouen
Date de signature :1 avril 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-04-01-00003


Alise Environnement

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00048-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Alise Environnement – SMBV Caux Seine
Date de signature : 25 mars 2022
Date d’échéance : 31 mai 2025
n°RAA : 76-2022-03-25-00008


Lubrizol

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00240-010-004 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)- site de Rouen
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00005


CNPE Paluel

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00244-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00006


Exxon Chemical

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00244-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) - sites de Notre-Dame-de-Gravenchon et de Lillebonne
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00007


Esso Raffinage

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00247-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) - Site de Notre-Dame-de-Gravenchon
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00008


TotalEnergies

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00334-010-003 autorisant la perturbation intentionnelle et la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Site de Gonfreville l’Orcher
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00009


Haropa Port Le Havre

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00292-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00010


Commune du Havre

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00294-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00011


Commune de Fécamp

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00302-030-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00012


Commune du Tréport

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00310-030-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00013


Commune de Dieppe

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00312-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00014


Commune de Veules-les-Roses

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-18-00330-010-003 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00015



Commune de Luneray

- 
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-21-00303-010-002 autorisant la stérilisation d’oeufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 22 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : 76-2022-03-22-00016


Caux Seine Agglo

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00232-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Caux Seine Agglo

Date de signature : 2 mars 2022
Date d’échéance : 31 juillet 2023
n°RAA : 76-2022-03-02-00009


GECC du Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle
d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun – GECC du Cotentin – Normandie

Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2021-12-07-00006

Métropole Rouen Normandie - amphibiens

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01031-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Métropole Rouen Normandie
Date de signature : 15 octobre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2021-10-15-00007

Fauna Flora - chiroptères - Notre Dame de Bondeville

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00909-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâchersur place de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Fauna Flora – Notre-Dame-de-Bondeville
Date de signature : 7 septembre 2021
Date d’échéance : 30 novembre 2021
n°RAA : 76-2021-09-07-00008

Centre de soins à la faune sauvage - Mme Mottet

Arrêté préfectoral autorisant la capture, la détention et le transport d’animaux protégés – Centre de soins à la faune sauvage – Les Loges (76)
Date de signature : 1er septembre 2021
Date d’échéance : 1er septembre 2026
n°RAA : 76-2021-09-01-00031

Ville du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/21-00603-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du chantier test de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard
Date de signature : 1 juillet 2021
Date d’échéance : fin des travaux (30 octobre 2021)
n°RAA : 76-2021-07-01-00007

Office Français de la Biodiversité

Arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation d’espèces protégées.
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 76-2021-06-22-00002

Fauna Flora

Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’amphibiens protégés.

Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2022
n°RAA : 76-2021-05-25-00007

Jardin des sculptures du château de Bois-Guilbert

Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’amphibiens protégés.

Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2021
n°RAA : 76-2021-05-25-00004

Biotope

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00453-011-001 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Biotope Normandie

Date de signature : 11 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2021
n°RAA : 76-2021-05-11-00003

Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/21-00458-011-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Agrion de mercure – RNN de l’estuaire de la Seine

Date de signature : 11 mai 2021
Date d’échéance : 30 avril 2022
n°RAA : 76-2021-05-11-00002

Clariant Production

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00341-010-001
autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Clariant Production

Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-27-00004

Commune de Saint-Valéry-en-Caux

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00304-010-001
autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Saint-Valéry-en-Caux

Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-27-00005

Commune de Luneray

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00303-010-001
autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – Commune de Luneray

Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-27-00006

Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00451-011-001
autorisant la capture d’espèces protégées (amphibiens) pour le suivi du plan d’eau du "clos Messire" à Cléon.

Date de signature : 27 avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2031
n°RAA : 76-2021-04-27-00002

Conservatoire d’espaces naturels Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00383-011-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damer de la Succise (Euphydryas aurinia)

Date de signature : 12 avril 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-04-12-00006

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-0674-051-002
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens

Date de signature : 1 avril 2021
Date d’échéance : 30 juin 2024
n°RAA : 76-2021-04-01-00006

Communauté de Communes Falaises du Talou

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-0257-011-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et lépidoptères – Communauté de communes Falaises du Talou

Date de signature : 18 mars 2021
Date d’échéance : 31 septembre 2023
n°RAA : 76-2021-03-18-0007

Grand port maritime du Havre

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-01217-051-001
autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Grand port maritime du Havre

Date de signature : 18 mars 2021
Date d’échéance : 30 septembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-18-0006

Alise Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00248-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – MIC le Hode

Date de signature : 5 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-05-005

Alise Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00246-046-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – GPMH CPS

Date de signature : 5 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-05-004

Alise Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00245-010-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Alise Environnement – GPMH Hangar 104, Port 4913, site Lafarge

Date de signature : 5 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2021-03-05-002

Le Tréport Shipping Stevedoring (LTS)

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00182-010-001 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus)

Date de signature : 24 février 2021
n°RAA : 76-2021-02-24-005

Carrières et ballastières de Normandie

Arrêté modificatif SRN/UAPP/2021-19-00118-011-002 autorisant la perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leurs milieux particuliers pour l’exploitation de la carrière « le Sablon » sur les communes d’Yville sur Seine et Anneville-Ambourville

Date de signature : 24 février 2021
n°RAA : 76-2021-02-24-005

Muséum National d’Histoire Naturelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de Tortues marines

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2020-12-30-003

Maison Familiale Rurale de Coqueréaumont

Arrêté n°21-18-00422-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place d’amphibiens

Date de signature : 18 janvier 2021
Date d’échéance : 31 juillet 2023
n°RAA : 76-2021-01-18-004

Observatoire Pelagis - Université La Rochelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : 76-2020-12-30-002

Métropole Rouen Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/20-01000-011-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos et la destruction ou la perturbation intentionnelle d’amphibiens et de Couleuvres à collier

Date de signature : 17 décembre 2020
Date d’échéance : 28 février 2021
n°RAA : 76-2020-12-17-007

Fauna Flora

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00414-051-002 modifiant l’arrêté n°SRN/UAPP/2020-00414-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de chiroptères

Date de signature : 17 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : 76-2020-12-17-006

Casema

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00405-011-002 modifiant l’arrêté SRE/UEP/2013/12/01 du 27 décembre 2013 autorisant la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour l’exploitation de la carrière CASEMA « les communaux » et « la Haie du Maur » à Vatteville-la-Rue.

Date de signature : 9 octobre 2020

Somme Nature Études et Travaux

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00330-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens – Somme Nature Études et Travaux

Date de signature : 12 novembre 2020
Date d’échéance : 31 octobre 2021
n°RAA : 76-2020-11-12-002

Conservatoire Botanique National de Bailleul

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00786-011-001 autorisant l’enlèvement, la coupe, l’arrachage et la cueillette d’espèces végétales protégées

Date de signature : 7 octobre 2020
Date d’échéance : fin de l’agrément
n°RAA : 76-2020-10-07-001

Préfecture de Seine-Maritime

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00495-030-001 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cité administrative de Rouen

Date de signature : 21 août 2020
Date d’échéance : 1er janvier 2025
n°RAA : 76-2020-08-21-002

NL Logistique

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00584-030-002 autorisant l’enlèvement des œufs, le déplacement des oisillons et la destruction des nids d’espèces animales protégées : toutes espèces d’oiseaux présentes dans la zone sinistrée - NL Logistique - Rouen

Date de signature : 24 juillet 2020
Date d’échéance : 26 septembre 2020
n°RAA : 76-2020-07-24-002

Lubrizol France

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00240-030-003 autorisant l’enlèvement des œufs, le déplacement des oisillons et la destruction des nids d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus), brun (Larus fuscus) ou marin (Larus marinus) – Lubrizol France – Rouen

Date de signature : 19 juin 2020
Date d’échéance : 26 septembre 2020
n°RAA : 76-2020-06-19-004

NL Logistique

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00584-030-001 autorisant l’enlèvement des œufs, le déplacement des oisillons et la destruction des nids d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus), brun (Larus fuscus) ou marin (Larus marinus) - NL Logistique - Rouen

Date de signature : 19 juin 2020
Date d’échéance : 26 septembre 2020
n°RAA : 76-2020-06-19-005

SNCF Réseau

Arrêté n° SRN/UAPP/20-17-01248-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Triton palmé – SNCF Réseau à Ferrières-en-Bray

Date de signature : 2 juin 2020
Date d’échéance : 30 juin 2020
n°RAA : 76-2020-06-02-003

Fauna Flora

Dérogation pour l’inventaire de chiroptères
Date de signature : 4 mai 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 76-2020-05-04-002


Dérogation pour les campagnes annuelles de neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation et de perturbation intentionnelle par fauconnerie au CNPE de Penly

arrêté du 30 avril 2020
échéance 31 décembre 2022
n° RAA-76 : 76-2020-04-30-001



Somme Nature études et travaux

Dérogation pour l’inventaire d’amphibiens
Date de signature : 6 avril 2020
Date d’échéance : 31 août 2020
n°RAA : 76-2020-04-06-001


Université Claude Bernard Lyon 1

Dérogation aux espèces protégées pour capture avec relâcher de Crapaud commun
AP signé le 25 février 2020
échéance : 10 avril 2020
n° RAA-76 : 76-2020-02-25-002


Grand port maritime du Havre (GPMH)

Dérogation aux espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction et la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées :
Lézard des Murailles, Petit Gravelot, Linotte mélodieuse, Goéland marin
– déviation des tracés routiers et ferroviaires entre les quais Hermann du Pasquier et Joannes Couvert et remise en forme du terrain
AP signé le 7 novembre 2019
échéance : 17 avril 2020
n° RAA-76 : 76-2019-11-07-016


Écosphère

Dérogation aux espèces protégées pour capture ou enlèvement de spécimens de chiroptères trouvés lors du suivi mortalité du parc éolien de Fresnoy-Folny
AP signé le 5 octobre 2019
échéance : 31 janvier 2020
n° RAA-76 : 76-2019-10-05-001


Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-Maritime

Dérogation aux espèces protégées pour restauration de mares - amphibiens
AP signé le 31 juillet 2019
échéance : fin des travaux
n° RAA-76 : 76-2019-07-31-005


Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Bray

Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens
AP signé le 23 mai 2019
échéance : révision du DOCOB
n° RAA-76 : 76-2019-05-23-007


Alise Environnement

Dérogation pour l’inventaire d’amphibiens
Date de signature : 27 avril 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 76-2020-04-27-001

Dérogation pour la réalisation d’inventaires d’amphibiens pour le GPMR
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : 31 décembre 2020
n°RAA : 76-2020-03-25-001

Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens, suivi RN27 Arques la Bataille
AP signé le 12 avril 2019
échéance : 31 octobre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-12-017


Groupe Mammalogique Normand

Dérogation aux espèces protégées pour inventaire de muscardins
AP signé le 8 avril 2019
échéance : 31 décembre 2023
n° RAA-76 : 76-2019-04-08-005


Dérogations délivrées en 2019 pour Perturbation intentionnelle et /ou Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation


Regroupement des arrêtés de dérogation pour les campagnes annuelles de neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation et/ou de perturbation intentionnelle par fauconnerie, robot ou drone :

Ville d’Eu
arrêté du 12 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA76 : 76-2019-04-12-018

Société Lubrizol à Rouen
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-014

CNPE de Penly
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2019
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-015

CNPE de Paluel
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-016

ExxonMobil Chemical France à Notre-Dame de Gravenchon et Lillebonne
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-004

Esso Raffinage - Raffinerie de Gravenchon à Port-Jérôme
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-005

Grand Port Maritime du Havre
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-006

Ville du Havre
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-007

Ville de Fécamp
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-008

Century21 Accore Fécamp
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-013

Ville du Tréport
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-009

Ville de Dieppe
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-010

Ville de Veules-les-Roses
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 30 septembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-011

Total Raffinage France à Gonfreville l’Orcher
arrêté du 5 avril 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-012


Métropole Rouen Normandie

Arrêté modifiant l’arrêté n°SRN/UA3PA/2016-00211-042-001
AP signé le 05 avril 2019
échéance : 30 novembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-04-05-002


Office National des Forêts

Dérogation aux espèces protégées pour inventaires d’amphibiens, d’odonates et de reptiles
AP signé le 18 mars 2019
échéance : 31 décembre 2024
n° RAA-76 : 76-2019-03-18-003


Éoliennes en mer Dieppe le Tréport

Dérogation aux espèces protégées pour les travaux, l’exploitation et le démantèlement du parc éolien en mer au large de Dieppe et le Tréport

n° RAA-76 et RAA-80 : en cours


Syndicat du Bassin Versant de l’Yères et de la Côte

Dérogation aux espèces protégées pour inventaires d’amphibiens, d’odonates et de lépidoptères
AP signé le 21 février 2019
échéance : 31 décembre 2021
n° RAA-76 : 76-2019-02-21-002


Commune Saint-Pierre de Varengeville

Dérogation aux espèces protégées pour destruction et déplacement d’Ibéris intermédiaire pour le confortement de la Chaise de Gargantua surplombant la RD 982.
AP signé le 11 décembre 2018
échéance : travaux : 30 avril 2019
semis, transport, réimplantation : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-12-11-003


EDF Penly

Dérogation pour le déplacement de Chou marin de la plage de Saint Martin en Campagne vers Criel sur mer et Sainte Marguerite sur Mer
AP signé le 30 août 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-10-23-029


Association CHENE

Dérogation aux espèces protégées pour animations pédagogiques
AP signé le 18 juillet 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-07-18-001


Groupe Mammalogique Normand

Dérogation aux espèces protégées pour détention de cadavres
AP signé le 25 mai 2018
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-76 : 76-2018-05-25-004


Cemex granulats

Dérogation aux espèces protégées pour déplacement d’une banque de graines d’Hottonie des marais
AP signé le 23 mai 2018
échéance : 19 octobre 2022
n° RAA-76 : 76-2018-05-23-001


NaturAgora Développement

Dérogation pour réaliser des inventaires d’amphibiens
Date de signature : 19 juin 2020
Date d’échéance : 30 juin 2021
n°RAA : 76-2020-06-19-007

Dérogation aux espèces protégées pour inventaires d’amphibiens
AP signé le 16 avril 2018
échéance : 31 juillet 2020
n° RAA-76 : 76-2018-04-13-006


Groupe Mammologique Normand

Avenant à la dérogation aux espèces protégées pour radiopistage de chauve-souris
AP signé le 26 mars 2018
échéance : 31 décembre 2020
n° RAA-76 : 76-2018-03-26-005


Fédération des chasseurs

Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens et d’odonates
AP signé le 26 mars 2018
échéance : 30 novembre 2022
n° RAA-76 : 76-2018-03-26-003


OBHEN

Dérogation aux espèces protégées pour inventaire d’amphibiens et de reptiles
AP signé le 22 mars 2018
échéance : 31 décembre 2022
n° RAA-76 : 76-2018-03-22-015


Association Scénarios Ethiques et Thoc

naturalisation, transport et exposition de spécimens d’espèces animales protégées : Pics
AP signé le 26 février 2018
échéance : sans limitation
n° RAA-76 : 76-2018-02-26-001


SNCF Réseau - ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Dérogation autorisant la perturbation des spécimens d’espèces protégées et la destruction de leurs milieux particuliers pour les travaux de raccordement à Serqueux de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors par SNCF-réseau
AP signé le 22 janvier 2018
échéance : fin des travaux pour la destruction des habitats ; toute la durée du suivi pour les inventaires.
n° RAA-76 : NC


SODINEUF

construction du lotissement de la Ferme du Pigeonnier à Saint-Aubin sur Scie
AP signé le 28 octobre 2016
échéance : fin d’aménagement
n° RAA-76 : R28-76-2016-10-28-002


Conseil départemental de Seine-Maritime

inventaires des mares et pédagogie amphibiens et reptiles
AP signé le 6 juillet 2016
échéance : 30 novembre 2021
n° RAA-76 : 76-2016-07-06-003


Grand port maritime de Rouen

Restauration des berges du Landin et de Barneville sur Seine
AP signé le 4 juillet 2016
échéance : fin des travaux et suivi jusqu’en 2026
n° RAA-76 : 76-2016-07-04-004


Métropole Rouen Normandie

Inventaires mares et pédagogie sur les amphibiens

arrêté signé le 10 mars 2016
échéance 30 novembre 2021
n° RAA-27 : 76-2016-03-10-003


Conseil général de Seine-Maritime

dérogation pour destruction de stations de Scirpe triquètre dans le cadre de la réfection des berges de la Seine
AP signé le 25 août 2015
échéance : fin des travaux
n° RAA-76 : publié au RAA sans numéro d’ordre


Dieppe Maritime

dérogation pour inventaire et pédagogie des amphibiens
AP signé le 20 mai 2015
échéance : 30 novembre 2020
n° RAA-76 : publié au RAA sans numéro d’ordre


SMAD Pays de Bray humide

dérogation pour capture d’amphibiens pour l’animation du site Natura 2000 "pays de Bray humide"
échéance : fin du DOCOB
n° RAA-76 : 2014-226-0002


Réseau Ferré de France

dérogation pour l’aménagement d’une parcelle boulevard Jules Durand (Soquence) au Havre
AP signé le 11 mars 2014 suite à l’annulation par le TA de Rouen de l’arrêté de dérogation du 06 janvier 2014
échéance 31 décembre 2039
n° RAA-76 : 2014 070 0012


CASEMA

dérogation pour la carrière de Vatteville la Rue
AP signé le 27 décembre 2013
échéance 31 décembre 2038
n° RAA-76 : 2013 361 0004


CCI du Havre

dérogation pour l’aménagement des accès du pont de Tancarville ;
dérogation interdépartementale Seine-Maritime et Eure
AP signé le 26 novembre 2013
échéance : 31 décembre 2027 (fin de concession
RAA-76 : 2013-330-0008
RAA-27 : 2013-330-0005


ALBEA

aménagement Autoroute A150 Barentin-Yvetot
AP signé le 13 novembre 2012
RAA-76 : 2012-318-0011
échéance : cf dossier de dérogation

dossier de demande de dérogation constituant l’annexe 3 de l’Arrêté dérogatoire :


Grand Port Maritime du Havre

construction de la plateforme multimodale

AP signé le 15 décembre 2011
RAA-76 : 12-0013
échéances :
mesures réduction, suppression et compensatoires : fin des travaux
mesures d’accompagnement et de suivi : indéterminée (30 ans minimum)

dérogation complémentaire Pyrole des Dunes
AP signé le 26 janvier 2012
RAA-76 : 12-0013
échéances : cf arrêté principal de dérogation


Millenium site du Hode

fermeture du site du Hode, déconstruction des bâtiments (cigognes et hirondelles de rivage et rustiques)

AP signé le 14 septembre 2011
RAA-76 : NC

  • AP

échéances :
- site de nidifications des hirondelles de rivage, des hirondelles rustiques, des cigognes blanches inutilisables au plus tard le 31 janvier 2012
- site de nidification de substitution : opérationnel avant la déstruction des sites spontanés : 31 janvier 2012 ou report de la destruction.
- suivi ornithologique : au moins jusqu’au 31 décembre 2017


EDF - Penly

dérogation espèces protégées EPR (amphibiens et oiseaux)

AP signé le 23 mars 2011
RAA-76 : 11-0436
échéances :
- mesures d’accompagnement : fin des travaux
- mesures compensatoires : indéterminée


CODAH

dérogation espèces protégées Grand Stade (Lézard des murailles)

AP signé le 02 décembre 2010
RAA-76 : 10-1226 ;
échéances :
- mesures d’accompagnement : fin des travaux
- mesures compensatoires : indéterminée


CREA

collection espèces protégées

AP signé le 31 août 2009
RAA-76 : NC
échéance : durée de la collection

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