Conclusions - Consultation du public
Concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballages et la place de la consigne
Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie a lancé, le 30 janvier dernier, une concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballage et la place de la consigne. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit en effet qu’une décision sur le déploiement ou non de la consigne des bouteilles soit (…)
7 juin 2023
Révision à mi-parcours du 4ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine
Le 4e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 juin 2018. L’article 5 de l’arrêté d’approbation prévoit la révision à mi-parcours du plan de gestion afin d’adapter ci-besoin les mesures de gestion définies.
5 juin 2023
CRC - tirs d’effarouchements et létaux de Goélands argentés
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des opérations d'effarouchements et de tirs létaux de Goéland argentés - pour limiter les dommages aux cultures par prédation sur l'archipel de Chausey et sur les côtes du département de la Manche.
11 mai 2023
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques gris PE AO4
Période de consultation : du 3 au 17 mai 2023
2 mai 2023
Recherche des détenteurs des titres de propriétés ou de droits réels des ouvrages hydrauliques des "Égrilleux" et des "Pierres Ferrées" sur les (…)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : "Égrilleux" et "Pierres Ferrées" sur les communes de Verson et de Fontaine-Étoupefour. Elle se déroulera du 15 mai au 15 septembre 2023.
27 avril 2023
Demande de dérogation - TSE - Déplacement de pieds d’Orobanche de la Picride - Centrale solaire d’Anneville-Ambourville (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le déplacement de pieds d'Orobanche de la Picride dans le cadre de la construction de la centrale solaire d'Anneville-Ambourville (76). Période de consultation : du 19 avril au 4 mai 2023.
18 avril 2023
Consultation du public – Effarouchement et neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - campagne 2023
Consultation du public – Effarouchement et neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - campagne 2023
18 avril 2023
Recherche de détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage hydraulique « le Gué Aval de Maisoncelles sur Ajon » sur la commune (…)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : le Gué de Maisoncelles-sur-Ajon. Elle se déroulera du 3 avril au 3 août 2023.
3 avril 2023