Conclusions - Consultation du public
Consultation du public – Projet d’arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d’hermelles de la baie du Mont (…)
La DREAL Normandie organise, du 22 novembre au 12 décembre 2023 inclus, une consultation du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d’hermelles de la baie du Mont Saint-Michel – site de Champeaux (département de la Manche).
21 novembre 2023
Consultation du public - Projet d’abrogation de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 7 mars 1985 du site « Anciennes carrières (…)
La DREAL Normandie organise, du 3 au 26 novembre 2023 inclus, une consultation du public sur le projet d’abrogation de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 7 mars 1985 du site du « Anciennes carrières d’Orival » à Ponts sur seulles (14).
2 novembre 2023
Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du site du « Pont rouge » à Paluel (76)
La DREAL Normandie organise, du 25 août au 17 septembre 2023 inclus, une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du site du « Pont rouge » à Paluel (76).
24 août 2023
Demande de dérogation à la protection stricte des espèces - ALTAREA - "les pépinières"
Consultation du public relative à la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société ALTAREA pour le projet de requalification urbaine du quartier "les pépinières" à Rouen
30 juin 2023
Demande de dérogation espèces protégées - Urbasolar - Centrale solaire de Saint-Marcel (27)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction de la centrale solaire de Saint-Marcel (27). Période de consultation : du 24 juin au 8 juillet 2023.
23 juin 2023
Concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballages et la place de la consigne
Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie a lancé, le 30 janvier dernier, une concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballage et la place de la consigne. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit en effet qu’une décision sur le déploiement ou non de la consigne des bouteilles soit (…)
7 juin 2023
Révision à mi-parcours du 4ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine
Le 4e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 juin 2018. L’article 5 de l’arrêté d’approbation prévoit la révision à mi-parcours du plan de gestion afin d’adapter ci-besoin les mesures de gestion définies.
5 juin 2023