Conclusions - Consultation du public
Recherche des détenteurs des titres de propriétés ou de droits réels des ouvrages hydrauliques des "Égrilleux" et des "Pierres Ferrées" sur les (…)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : "Égrilleux" et "Pierres Ferrées" sur les communes de Verson et de Fontaine-Étoupefour. Elle se déroulera du 15 mai au 15 septembre 2023.
27 avril 2023
Demande de dérogation - TSE - Déplacement de pieds d’Orobanche de la Picride - Centrale solaire d’Anneville-Ambourville (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le déplacement de pieds d'Orobanche de la Picride dans le cadre de la construction de la centrale solaire d'Anneville-Ambourville (76). Période de consultation : du 19 avril au 4 mai 2023.
18 avril 2023
Consultation du public – Effarouchement et neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - campagne 2023
Consultation du public – Effarouchement et neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation - campagne 2023
18 avril 2023
Recherche de détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage hydraulique « le Gué Aval de Maisoncelles sur Ajon » sur la commune (…)
La présente consultation a pour objet de retrouver le détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage concerné : le Gué de Maisoncelles-sur-Ajon. Elle se déroulera du 3 avril au 3 août 2023.
3 avril 2023
Autorisation de travaux dans la RNN de la Sangsurière et de l’Adriennerie
L’association syndicale agréée (ASA) des Bas-fonds du bassin de la Douve programme en 2023 et 2024 le reméandrage du cours d’eau le Gorget, situé en limite nord de la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie. Consultation du public du 15 au 30 mars 2023.
15 mars 2023
Consultation du public - Lutte contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires urticantes, espèces nuisibles à la (…)
De nombreuses espèces, végétales ou animales sont connues comme étant nuisibles à la santé humaine, soit par leurs caractéristiques biologiques (frelons, datura, ambroisies, berce du Caucase, chenilles processionnaires urticantes, …), soit par leur capacité à être vectrices de maladies qu’elles transmettent (moustiques, …). Période de consultation : du (…)
2 février 2023
Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Etablissement Public Foncier Normandie (EPFN)
La DREAL Normandie organise, du mardi 24 janvier midi au dimanche 12 février 2023 minuit, la consultation du public sur les demandes de dérogations à la protection stricte des espèces présentées par Établissement Public Foncier (EPF) Normandie, pour des travaux de démolition des anciens bâtiments du Marché de Gros à Caen (14).
24 janvier 2023
Consultation du public - Dérogation à l’article L.411-1 - P3 Rouen SAS
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le projet de P3 Rouen SAS d'un bâtiment logistique à Grand-Couronne (76). Période de consultation : du 22 septembre au 6 octobre 2022.
21 septembre 2022