Révision à mi-parcours du 4ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine

Publié le 05/06/2023 | Mis à jour le 06/07/2023

Objet de la consultation

Le 4^e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 juin 2018.

L’article 5 de l’arrêté d’approbation prévoit la révision à mi-parcours du plan de gestion afin d’adapter ci-besoin les mesures de gestion définies.

Ainsi, à l’issue d’une large concertation avec les différents acteurs et partenaires concernés par la gestion de cette aire protégée, la Maison de l’estuaire, gestionnaire de la réserve naturelle nationale a proposé la modification de certaines opérations du plan de gestion.

Le plan de gestion ainsi révisé a été soumis, comme le prévoit l’arrêté d’approbation, à l’avis du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel

La présente consultation portait ainsi sur l’approbation du quatrième plan de gestion révisé proposé par le gestionnaire de la RNN de l’estuaire de la Seine.

Modalités de consultation

Ainsi, Le projet d’arrêté préfectoral actant les modifications apportées au 4^e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine a été mis à la disposition du public du lundi 15 mai au dimanche 4 juin 2023 sur le site internet de la DREAL Normandie.
Les documents étaient aussi consultables en version papier sur les sites des préfectures de Rouen, d’Evreux et de Caen et des sous-préfectures du Havre, de Lisieux et de Bernay aux heures d’ouverture habituelles des services.

Les observations sur ce projet d’arrêté pouvaient être communiquées :
- par voie électronique à l’adresse suivante : me.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
DREAL Normandie
Mission Estuaire de la Seine
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Une remarque a été déposée par la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime qui a été communiquée avec l’ensemble des avis des Conseils scientifiques au Comité consultatif réuni le 21 juin 2023.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet de la DREAL Normandie pendant une durée de 3 mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.