Conclusions - Consultation du public
Demande de dérogation espèces protégées - Générale du Solaire - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'une centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76). Période de consultation : du 25 juin au 9 juillet 2024.
24 juin 2024
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux-marins
Période de consultation : du 12 au 26 juin 2024
11 juin 2024
Arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d’hermelles de la baie du Mont Saint-Michel – site de Champeaux (…)
La DREAL Normandie a organisé du 22 novembre au 12 décembre 2023 une consultation du public sur le projet d'arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d'hermelles de la baie du Mont Saint-Michel - site de Champeaux (département de la Manche).
22 mai 2024
Approbation du plan de gestion 2023-2033 de la réserve naturelle nationale du Marais Vernier
Suite aux avis favorables rendus par le conseil scientifique de la réserve en décembre 2023 et le comité consultatif en mars 2024, la présente consultation porte sur l’approbation du plan de gestion 2023-2032 proposé par le gestionnaire de la RNN du Marais Vernier. La consultation se déroule du vendredi 19 avril au dimanche 5 mai 2024.
18 avril 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'une centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76). Période de consultation : du 10 au 25 avril 2024.
9 avril 2024
Demande de dérogation espèces protégées - SNC Cottages Park - Lotissement à Pont-l’Evêque (14). Période de consultation : du 26 mars au 10 avril 2024
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'un lotissement à Pont-l'Evêque (14). Période de consultation : du 26 mars au 10 avril 2024.
25 mars 2024
Consultation du public – dérogation stérilisation d’œufs du Goéland argenté - campagne 2024
Période de consultation : du lundi 18 mars au lundi 1er avril 2024 inclus
18 mars 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Total Energies - Centrale solaire de Vernon (27)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction de la centrale solaire de Vernon (27). Période de consultation : du 1er au 15 février 2024.
29 janvier 2024