Conclusions - Consultation du public
Demande de dérogation espèces protégées - Kronos Solar - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'une centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76). Période de consultation : du 10 au 25 avril 2024.
9 avril 2024
Demande de dérogation espèces protégées - SNC Cottages Park - Lotissement à Pont-l’Evêque (14). Période de consultation : du 26 mars au 10 avril 2024
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'un lotissement à Pont-l'Evêque (14). Période de consultation : du 26 mars au 10 avril 2024.
25 mars 2024
Consultation du public – dérogation stérilisation d’œufs du Goéland argenté - campagne 2024
Période de consultation : du lundi 18 mars au lundi 1er avril 2024 inclus
18 mars 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Total Energies - Centrale solaire de Vernon (27)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction de la centrale solaire de Vernon (27). Période de consultation : du 1er au 15 février 2024.
29 janvier 2024
Consultation du public - Projet de rénovation urbaine Cléon et St-Aubin (76) - Rouen Normandie Aménagement
Consultation du public - Dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Arts Fleurs Feugrais sur les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Cléon (76) porté par Rouen Normandie Aménagement (RNA). Période de consultation : du 25 janvier au 8 février 2024.
24 janvier 2024
Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14) - Dérogation espèces protégées - Consultation du public
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction et l'exploitation du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14). Période de consultation : du 19 janvier au 2 février 2024.
18 janvier 2024
Consultation du public – Projet d’arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d’hermelles de la baie du Mont (…)
La DREAL Normandie organise, du 22 novembre au 12 décembre 2023 inclus, une consultation du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant protection de l’habitat naturel des récifs d’hermelles de la baie du Mont Saint-Michel – site de Champeaux (département de la Manche).
21 novembre 2023
Consultation du public - Projet d’abrogation de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 7 mars 1985 du site « Anciennes carrières (…)
La DREAL Normandie organise, du 3 au 26 novembre 2023 inclus, une consultation du public sur le projet d’abrogation de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 7 mars 1985 du site du « Anciennes carrières d’Orival » à Ponts sur seulles (14).
2 novembre 2023