Conclusions - Consultation du public
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement - Projet de démolition de bâtiment - EPFN Normandie - Longueville-sur Scie. 18 janvier au (…)
Demande de dérogation à la protection stricte des espèces. Période de consultation : 18 janvier au 2 février 2025
17 janvier 2025
Demande de dérogation espèces protégées - EPFN - Déconstruction de l’ancienne maison de retraite de Tilly-sur-Seulles (14)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la déconstruction de l’ancienne maison de retraite de Tilly-sur-Seulles (14). Période de consultation : du 28 septembre au 12 octobre 2024.
27 septembre 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Dépollution friches Yorkshire et Orgachim à Oissel
Demande de dérogation espèces protégées - Dépollution friches Yorkshire et Orgachim à Oissel présentée par la Métropole Rouen Normandie
13 septembre 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Oissel Energies - Centrale solaire au sol à Oissel (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'une centrale solaire au sol à Oissel (76). Période de consultation : du 24 juillet au 8 août 2024.
23 juillet 2024
Consultation du public concernant les demandes du CRC de tirs d’effarouchements et létaux de Goéland argenté
Période de consultation : du 2 au 16 juillet 2024. Demande de dérogation espèces protégées - Comité régional de conchyliculture - Goéland argenté.
2 juillet 2024
Projets d’arrêtés modificatifs relatifs aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles des centrales hydroélectriques de Poses et de (…)
Une consultation du public a été menée par voie électronique sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie du lundi 1er juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus sur les projets d’arrêtés susmentionnés. Nombre et nature des observations reçues : Aucune observation déposée dans le cadre (…)
28 juin 2024
Demande de dérogation espèces protégées - Générale du Solaire - Centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76)
Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour la construction d'une centrale solaire au sol à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76). Période de consultation : du 25 juin au 9 juillet 2024.
24 juin 2024
Demande de dérogation - CEBC - Capture de Phoques veaux-marins
Période de consultation : du 12 au 26 juin 2024
11 juin 2024