Projets d’arrêtés modificatifs relatifs aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles des centrales hydroélectriques de Poses et de Port-Mort (27)
Résultat de la consultation
"Synthèse des observations du public : Projets d’arrêtés modifiant les prescriptions sur les mesures d’exploitation relatives à la dévalaison des anguilles des centrales hydroélectriques de Port-Mort (27) et Poses (27)
Une consultation du public a été menée par voie électronique sur le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie du lundi 1er juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus sur les projets d’arrêtés susmentionnés.
Le public pouvait déposer ses commentaires et avis, soit par mail, soit par courrier.
Nombre et nature des observations reçues : Aucune observation déposée dans le cadre de cette consultation"
Ces projets d’arrêtés font l’objet d’une consultation du public par voie électronique du lundi 1er au lundi 22 juillet inclus
Conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur les projets d’arrêtés modifiant les arrêtés n°DREAL-SECLAD-2021-001 et DREAL-SECLAD-2021-002 du 18 févier 2021 relatifs aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles au niveau des centrales hydroélectriques de Port-Mort et de Poses (27).
Ces projets d’arrêtés font l’objet d’une consultation du public par voie électronique du lundi 1er au lundi 22 juillet inclus
Conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur les projets d’arrêtés modifiant les arrêtés n°DREAL-SECLAD-2021-001 et DREAL-SECLAD-2021-002 du 18 févier 2021 relatifs aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles au niveau des centrales hydroélectriques de Port-Mort et de Poses (27).
Objet de la consultation
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de modification des arrêtés n°DREAL-SECLAD-2021-001 et DREAL-SECLAD-2021-002 du 18 févier 2021 relatifs aux mesures d’exploitation pour la dévalaison des anguilles au niveau des centrales hydroélectriques de Port-Mort et de Poses (27).
Présentation de la demande
La présente consultation concerne un projet de modification des arrêtés n°DREAL-SECLAD-2021-001 et DREAL-SECLAD-2021-002 du 18 févier 2021 portant prescriptions sur les mesures d’exploitation relatives à la dévalaison des anguilles des centrales hydroélectriques de Port-Mort et Poses. Ces arrêtés définissent les conditions de turbinage des centrales, permettant de répondre aux objectifs de sauvegarde de l’anguille européenne, sans compromettre la production d’énergie renouvelable.
La modification de ces arrêtés intervient à la demande du concessionnaire, à la suite de l’expérimentation de mesures de gestion alternatives permettant d’améliorer la protection des anguilles.
Les arrêtés modificatifs prévoient la prescription de mesures de réduction du turbinage sur les centrales de Poses et de Port-Mort durant la saison de dévalaison des anguilles, à la place des arrêts complets de turbinage prescrits par l’arrêté en vigueur.
Le comité de suivi, composé de l’Office français de la biodiversité (OFB), de la DREAL Normandie et de la DRIEAT Ile-de-France, a émis un avis favorable à cette demande.
L’article L. 120-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement.
Les documents à consulter sont :
La consultation du public
Une consultation du public est donc organisée du 01 juillet au 22 juillet 2024 inclus.
Le public est invité à donner son opinion sur les projets d’arrêtés modifiant les arrêtés n°DREAL-SECLAD-2021-001 et DREAL-SECLAD-2021-002 du 18 févier 2021.
Vous pouvez adresser votre avis sur la boite mail suivante : bema.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex
Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 22 juillet 2024 à 23h59, cachet de la poste faisant foi.