Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un pôle culturel intercommunal situé 5 rue Saint Aubin des Champs sur la commune d’Evrecy (14)
Décision rendue le 18/03/2023 : non soumission à évaluation environnementale
19 mars 2024
Boisement de plantation de 150 000 arbres "Forêt du souvenir du 80e anniversaire" au Parc du Château de Balleroy sur la commune de (…)
Décision rendue le 14/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
15 mars 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Falaise (14)
La décision est rendue au plus tard le 07/05/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
13 mars 2024
Aménagement de liaisons cyclables inscrites au shéma de mobilités actives sur le territoire de la Communauté de communes Coeur de Nacre (14)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
7 mars 2024
Installation photovoltaïque au sol sur la commune de Moult-Chicheboville (14)
Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 février 2024
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Grande Bruyère sur la commune de Touffréville (14)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 février 2024
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Maizeret sur la commune de Sannerville (14)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 février 2024
Boisement d’une prairie au lieu-dit La Buhennerie sur la commune de Longues-sur-Mer (14)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 février 2024