Création d’un pôle culturel intercommunal situé 5 rue Saint Aubin des Champs sur la commune d’Evrecy (14)

• n°dossier : 2024-005290
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Communauté de Communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon
• Commune : Évrecy
• Date avis de réception : 29/02/2024
• Date dossier complet : 29/02/2024
• Date consultation ARS : 06/03/2024
• Date consultation DDTM : 06/03/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/03/2023 : non soumission à évaluation environnementale