Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Grande Bruyère sur la commune de Touffréville (14)

Publié le 23/02/2024

n°dossier : 2024-005227
Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
Demandeur : SAS MARIE-GONDON ENERGIE
Commune : Touffréville
Date avis de réception : 05/01/2024
Date dossier complet : 05/01/2024
Date consultation ARS : 16/01/2024
Date consultation DDTM : 16/01/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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