Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Maizeret sur la commune de Sannerville (14)

• n°dossier : 2024-005225
• Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
• Demandeur : SAS MARIE-GONDON ENERGIE
• Commune : Sannerville
• Date avis de réception : 05/01/2024
• Date dossier complet : 05/01/2024
• Date consultation ARS : 16/01/2024
• Date consultation DDTM : 16/01/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale