Aménagement de liaisons cyclables inscrites au shéma de mobilités actives sur le territoire de la Communauté de communes Coeur de Nacre (14)
- n°dossier : 2024-005226
- Catégorie : 06° c) Pistes cyclables et voies vertes
- Demandeur : Communauté de Communes Coeur de Nacre
- Commune : Anisy ; Basly ; Bény-sur-Mer ; Bernières-sur-Mer ; Colomby-Anguerny ; Courseulles-sur-Mer ; Langrune-sur-Mer ; Douvres-la-Délivrande ; Luc-sur-Mer ; Saint-Aubin-sur-Mer
- Date avis de réception : 05/01/2024
- Date dossier complet : 05/01/2024
- Date consultation ARS : 16/01/2024
- Date consultation DDTM : 16/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale